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Dossier de retraite perdu par la CARSAT alors qu'il a été traité par AGIRC-ARRCO

Bonjour,
J'ai fait ma demande de retraite sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/... en avril-19.
Mon dossier a avancé et a été traité par l'AGIRC-ARRCO. J'ai reçu mon premier paiement de l'AGIRC ARRCO en novembre 2020. N'ayant pas reçu de versement de la CARSAT et suite à une demande de document de l'AGIRC-ARRCO début déc-20, j'ai interrogé la CARSAT qui m'a informé qu'il n'y avait pas de dossier en cours pour moi et qu'il fallait que j'effectue à nouveau ma demande. Ce que je fais en décembre 2020, j'obtiens donc mon premier versement pour la retraite de base en janv-21. Sauf que maintenant l'AGIRC-ARRCO m'indique qu'ils s'alignent sur la date de la retraite de base au 01/01/21 et qu'il faut que je rembourse ce que j'ai touché en novembre et décembre 2020 alors que je suis à la retraite et sans ressources depuis le 01/11/20.
Je ne comprends pas comment cela a pu arriver, partout on lit que nous n'avons plus qu’une seule demande à faire pour l’ensemble de nos régimes de retraite, de base et complémentaire via FranceConnect, service qui garantit de faire valoir tous nos droits sans risque d’en oublier.
"Pour demander votre retraite, il suffit de vous connecter à votre compte retraite sur votre espace personnel Agirc-Arrco ou sur http://www.info-retraite.fr";
Je me suis connectée aux deux respectivement en mai-20 et juil-20 donc bien avant mon départ.
Comment peut-on, en se connectant à https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/... avoir un dossier traité chez AGIRC-ARRCO aboutissant à un paiement sans que les données n'aient été transférées à la CARSAT. J'ai traité toutes les demandes qui m'ont été adressées par AGIRC-ARRCO avec en retour des notifications de prise en compte et de traitement de dossier, comment pouvais-je imaginer que ma demande de retraite de base n'ait pas abouti ? Quel recours ai-je pour contester le fait qu'on me demande de rembourser mes pensions complémentaires touchées en novembre et décembre 2020 ?
De plus je me rends compte que sur ce blog une autre personne a eu le même problème pour une demande effectuée sur la même période...bugs informatiques que nous payons ?
Merci pour votre aide et en espérant que des actions seront mises en place afin que cette situation ne se reproduise plus pour d'autre.

Simone
Simone

Simone

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Réponses

Bonjour Simone,

Je comprends votre désarroi.

Toutefois, même si la demande d'ouverture de droits est unique, chaque régime de retraite calcule et verse la part de droits qui lui incombe.

Ainsi, en cas de demande de retraite unique en ligne, vous remplissez en premier lieu une partie commune à tous les régimes (état civil, situation familiale, etc.), ceci afin de recueillir une seule fois les données utiles à l'ensemble des régimes.

Une fois ce "tronc commun" renseigné, chaque régime vous demande de compléter votre dossier, notamment votre carrière. Ces données n'étant pas communes, par exemple, des périodes manquantes peuvent ainsi être connues du régime de base et inconnues du régime Agirc-Arrco.

Il semble donc que, dans votre situation, le dossier ait bien été transmis au régime Agirc-Arrco une fois le tronc commun rempli mais pas au régime général de la Sécurité sociale.

Dans une telle situation, vous devez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA), dans un délai de deux mois après avoir reçu la décision de votre CARSAT. Vous trouverez les démarches à effectuer en cliquant sur ce lien : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/...

Je vous conseille de joindre les justificatifs qui permettent de prouver que vous avez effectué votre demande d'ouverture de droits en ligne en avril 2020.

Dans l'hypothèse où le régime général de la Sécurité sociale ne donnerait pas une suite favorable à votre demande et n'ayant pas obtenu votre retraite de base à taux plein au 1.11.2020, vous devrez rembourser le trop perçu au régime Agirc-Arrco pour les mois de novembre et décembre. En effet, la retraite Agirc-Arrco ne peut être versée à taux plein que si vous avez également obtenu une retraite de base à taux plein.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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