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PSE & trimestres et points

Bonjour ,
En 2016 l'entreprise qui m'emploie a fait un PSE. J'ai bénéficié d'un congé reclassement de 18 mois avec une allocation de reclassement égale à mon salaire.
En consultant mon relevé de carrière j'ai constaté que je n'avais pas de trimestres décomptés en 2017. En comparant mon bulletin de salaire 01/2016 à celui du 01/2017 j'ai constaté qu'il manquait la ligne "URSSAF Vieillesse Tranche A au taux de 6,90%.
Concernant les points AGIRC-ARRCO, je suis dans une situation similaire.
Le PSE engendre t il l'arrêt de " trimestres et points " ?

Merci d'avance
Bien cordialement

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Pascal,

Pendant la période de reconversion prévue par le PSE, le salarié licencié continue à percevoir sa rémunération habituelle durant la période de congé de reclassement correspondant au préavis.

Son salaire, pendant cette période, est soumis à l'ensemble des cotisations de retraite. Des trimestres cotisés sont attribués par le régime de base et des points Agirc-Arrco par la retraite complémentaire.

En revanche, si la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :

• le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),

• le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points. Des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées (c'est facultatif) et des droits attribués, sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise.

Ainsi, au regard des informations que vous m'avez communiquées, il semble qu'au 1er janvier 2017, vous n'étiez plus dans la période de préavis, ce qui expliquerait qu'aucune cotisation de retraite de base n'apparaisse sur votre bulletin de salaire.

Enfin, au terme du congé de reclassement, Pôle emploi indemnise l'ancien salarié sur la base du salaire journalier de référence (SJR) qui correspond à la moyenne de salaire des 12 mois précédant la rupture de votre contrat de travail.

Pour cette période de chômage, auprès du régime de base, 1 trimestre vous sera accordé pour 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par an, lesquels seront retenus dans votre durée d'assurance. En revanche, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de vos 25 meilleurs revenus. Des points Agirc-Arrco vous seront également attribués pour votre chômage sans avoir à verser de cotisations personnelles.

Pour faire le point sur votre situation et vos trimestres, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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