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Question en attente de réponse

calcul pension marocaine bis

Bonjour,
Ma soeur née en 1958 et résidente au Maroc, vient de finaliser sa demande de retraite française(132 trimestres). Quand elle pose la question de sa pension Marocaine ( elle totalise 3121 jours au lieu des 3240 jours demandés), on lui propose uniquement le paiement de l'assurance volontaire pour la percevoir. Ma question : n'a-t-elle pas droit, dans le cadre des conventions franco-marocaines, de percevoir sa pension au prorata de sa durée d'assurance ?
J'ajoute une précision suite à votre réponse à mon précédent message ci-dessus : sa demande de retraite française n'est pas à taux plein, comment s'applique la convention dans ce cas ? Merci.

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Réponses

Bonjour Martine,

Il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale entre le Maroc et la France qui permet la prise en compte de la durée d'assurance effectuée dans chacun de ces pays et ainsi déterminer le point de départ de la retraite.

Chacun de ces régimes est responsable du calcul et du versement de la part de retraite qui lui incombe selon ses propres règles.

Pour l'assuré qui totalise moins de 3 240 jours d'assurance, le montant mensuel de la pension est égal à 50 % du salaire moyen mensuel de l'assuré, plafonné à 6 000 MAD.

A toutes fins utiles, vous trouverez de plus amples renseignements sur le régime marocain de Sécurité sociale dans le lien suivant : https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_maroc.html#viei...

Vous pouvez également contacter la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) aux coordonnées suivantes :

CNSS
Direction des prestations familiales et sociales
Division des conventions internationales
B.P. 2023
Casa Gare
Casablanca
Maroc
Tél : 00 212 5 22 54 70 54
Fax : 00 212 5 22 24 55 40

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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