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Question en attente de réponse

Taux de cotisation tranche 1(sal+empl) supérieur à 10,02%

Bonjour,

mon taux de cotisation 2020 sur la tranche 1 salarié est de 4,92%.
Celui de mon employeur, sur cette même tranche est de 7,39%.
Ce qui fait au total : 12,31% de cotisations sur la tranche 1.
Sachant que le taux servant au calcul des points de retraite est de 10,02%
(6,2% X 127% + 2,15% (CEG)) , l’écart de cotisations est donc supérieur de 2,29%.
Pour info les cotisations de la tranche 2 sont bien de 24,29% (9,72% sal et 14,57% empl).

Questions :
1) Comment est valorisé dans le calcul de point ce bénéfice de 2,29 % de cotisations supplémentaires ?
2) Comment est calculé le nombre de points dans ce cas de figure sur la tranche 1 ?
((Montant assiette cotisation tranche 1) X (6,2% + 2,29%)) / 17,3982 ou autre ??

En vous remerciant par avance pour votre réponse

Cordialement

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Réponses

Mamy
Mamy

Mamy

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour François,

Depuis la mise en œuvre du régime Agirc-Arrco au 1.1.2019, les taux de cotisation minimum obligatoires sont les suivants :

- T1 : 6,20 %, appelé à 7,87 %

- T2 : 17 %, appelé à 21,59 %

Ces taux sont répartis entre le salarié (40 %) et employeur (60 %)

Du fait de leur engagement antérieure ou de l'application d'une obligation conventionnelle ou d'un accord d'entreprise ou de branche, certaines entreprises appliquent des taux supérieurs et/ou une répartition plus avantageuse en faveur de leurs salariés.

Tel semble le cas de votre entreprise dès lors que le taux appelé sur les 2 tranches de cotisations est supérieur au taux cités ci-dessus.

Vos droits seront calculés à partir des taux de calcul liés aux conditions d'adhésion de votre employeur et non sur les taux d'appel tels qu'ils figurent sur vos bulletins de salaire.

La CEG (contribution d'équilibre général), la CET (contribution d'équilibre technique) ainsi que le taux d'appel (127%) ne sont pas générateurs de points car ce sont des contributions qui servent à assurer l'équilibre du régime Agirc-Arrco.

Vous trouverez tous les taux appliqués en cliquant ICI

N'ayant pas accès à votre dossier de retraite ni au détail du contrat d'adhésion de votre entreprise, je vous recommande d'interroger votre caisse de retraite complémentaire pour connaître les taux contractuels d'adhésion de votre employeur.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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