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Question en attente de réponse

Qui instruit la demande de pensions aux caisses de retraite ( base et/ou complémentaire ) à l'étranger ?

Bonjour,
J'ai travaillé au total 12 ans à l'étranger ( 4 pays différents ), j'ai 62 ans et prendrai ma retraite soit en Juillet ( avec 166 trim ) soit en Octobre ( avec 167 trim).
l'entreprise qui m'a expatrié ( les 4 fois / dans les années 80 et années 2000) a cotisé à la CFE. De ce fait j'aurai déjà les trimestres validés ci-dessus ( régime de base et complémentaires ).
Toutefois , une partie de mon salaire était payée localement , donc soumise à cotisations sociales locales ( y compris retraite ) , et la totalité était bien déclarée fiscalement selon les conventions existantes entre ces pays et la France .

pensez vous possible de demander à bénéficier des droits à retraite acquis dans ces pays ( où j'ai séjourné 2 , 2 ,5 et 3 ans )? ou bien les durées de cotisations locales sont trop faibles pour y ouvrir des droits ?
au cas où cela serait possible , qui doit instruire la demande aux caisses étrangères ? la CNAV ou ma caisse complémentaire ou moi-même ?
dès lors que j'ai déjà mes trimestres validés en France, la liquidation de ma retraite est-elle néanmoins sujette à la réponse des caisses étrangères ou peut-elle être complétée ultérieurement ( et dans quel délai ) en fonction de la réponse de ces caisses ?

merci d'avance

DomPol
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Réponses

Re-bonjour Dominique,

Les périodes d'emploi à l'étranger entraînent l'affiliation et le versement de cotisations aux régimes de retraite obligatoire de ces pays, qui versent les pensions correspondantes, selon leurs règles propres.

Les périodes d'emploi effectuées dans l'un des pays de l'Espace économique européen ou dans un pays ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France, retenues par le régime étranger, pourront être prises en compte pour calculer le nombre total de trimestres de la carrière et déterminer si vous remplissez les conditions du taux plein pour vos retraites françaises.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette vidéo :

Le nombre de trimestres effectivement retenu pour vos activités hors de France sera communiqué au régime de base français, au plus tard au moment de la liquidation de vos droits.

Ceci étant, pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix appel) ou via http://www.lassuranceretraite.fr

A noter que vos périodes d'activité à l'étranger n'ayant pas donné lieu à versement de cotisations Agirc-Arrco ne pourront être retenues dans le calcul de votre retraite complémentaire.

Par ailleurs, si vous avez travaillé dans un ou plusieurs pays de l'espace économique européen , vous pourrez déposer votre retraite auprès de la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence, en l'occurrence l'Assurance retraite (Cnav).
Le même dispositif peut être prévu dans les conventions de Sécurité sociale signées par la France, ce qui est le cas, par exemple avec les USA.

Si vous avez travaillé dans un pays ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France (https://www.cleiss.fr/docs/ol/index.html), vous devrez contacter la caisse d'assurance vieillesse du pays concerné.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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