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Question en attente de réponse

Cette question fait suite à la réponse d'Aurélie du 10/2/2021 à mon mail via ma boite mgarnould@yahoo.fr

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je me permets de vous demander de valider le pont suivant :
Vous dites ‘ Depuis 2014’ , cela signifie -t-il :
1-Pour les femmes ayant un enfant né à partir de 2014 ?

2-Ou cela signifie -t-il que à partir de 2014 et à effet rétroactif on a attribué 8 trimestres supplémentaires par an (y compris les années éventuellement cotisées ) soit 12 trimestres au total
Le point 2 signifierait donc que pour les femmes parties en retraite avant 2014 on ne pouvait pas attribuer 12 trimestres pour l’année de naissance d’un enfant (12 = 4 par cotisations 4 pour accouchement 4 pour éducation )

Merci de votre éclairage
Cordialement
M.A.

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Réponses

Bonjour Michel,

Pour les enfants nés à partir de 2014, il est inscrit 1 trimestre assimilé pour chaque période de 90 jours pris en charge par l'Assurance maladie.

L'assurée peut donc acquérir 2 trimestres si son congé maternité est d'une durée supérieure à 180 jours, ce qui est notamment le cas lors de la naissance du troisième enfant ou des naissances multiples.

Auparavant, quelle que soit la durée du congé maternité, seul un trimestre, celui de l'accouchement, était validé.

Les trimestres assimilés pour maternité s'ajoutent à ceux acquis par cotisations et sont inscrits automatiquement dans la carrière de l'assurée et ce, pour la période au cours de laquelle a eu lieu le congé.

En tout état de cause, il ne peut être pris en compte plus de 4 trimestres par an, cotisés et assimilés confondus.

Les trimestres cotisés sont retenus en priorité par rapport aux trimestres assimilés. Ces derniers viennent seulement compléter ceux acquis par cotisations lorsque l'assurée n'a pas perçu un salaire suffisant pour inscrire 4 trimestres cotisés.

Cela étant, dans le cadre d'une autre disposition, la régime général de la sécurité sociale accorde une majoration la majoration de durée d'assurance pour enfant qui permet d'acquérir jusqu'à 8 trimestres supplémentaires (4 trimestres pour maternité/adoption et 4 trimestres pour éducation).

Cette majoration de trimestres n'est pas affectée à une année en particulier de la carrière mais s'ajoute aux trimestres cotisés et assimilés acquis de la carrière afin de déterminer la durée d'assurance totale de l'assurée au moment de son départ en retraite.

J'espère que ce complément d'informations vous aidera à mieux comprendre ces 2 dispositions.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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