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Question en attente de réponse

Licenciement/congé de reclassement.

Bonjour,
Je reviens vers vous suite à une demande faite à la société qui m’emploi, pour un éventuel licenciement individuel économique, je vais avoir un entretien préalable le 23/02/2021.
Ils vont sûrement me licencier et me proposer un congé de reclassement de 2 mois de préavis suivi de 4 mois de reclassement.
J’ai donc fait une demande pour s’avoir si les quatre mois compte pour ma retraite, ils mon envoyés un texte :

« Pendant la période correspondant au préavis, les cotisations sociales sont les mêmes que si le salarié avait continué à travailler, donc il cotise pour sa retraite.
La période du congé de reclassement excédant le préavis :

  • n’est pas soumise à cotisations sauf prévoyance / frais de santé / CSG-CRDS ;
  • est assimilée à une période de travail pour la détermination des droits à pension de retraite de l'assurance vieillesse (= retraite de base), bien qu’il n’y ait pas de cotisations.

1) Apparemment les quatre mois de reclassement seront prit en compte pour ma retraite de base (= trimestre) ?
2) Les quatre mois de reclassement seront t’il prit en compte pour ma carrière longue que je dois prendre en fin 2024 ?
3) Si non vont t’il être pénalisant pour ma carrière longue ?
Voilà mes trois questions ! Je vous remercie d’avance et je reste en attente de vous lire !

Bien cordialement
Bruno

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Réponses

Bonjour Bruno,

Effectivement dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle durant la période de congé de reclassement correspondant au préavis.

Son salaire est donc soumis à l'ensemble des cotisations de retraite. Des trimestres cotisés sont attribués par le régime de base.

En revanche, si la durée du congé de reclassement excède celle du préavis, le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre).

En outre, comme indiqué par Aurélie le 3 novembre dernier, la nature des trimestres est déterminante pour un départ anticipé dès 60 ans pour carrière longue.

Ainsi, selon la législation actuelle, né en décembre 1964, vous devez réunir au moins 4 trimestres avant vos 20 ans et 169 trimestres cotisés ou réputés cotisés pour l'ensemble de votre carrière.

Dans ces 169 trimestres demandés sont pris en compte tous les trimestres acquis par cotisations (travaillés) et un nombre très limité de trimestres assimilés, dont 4 maximum pour le chômage.

Une rupture de votre contrat de travail au cours du premier trimestres 2021 suivie d'un PSE puis d'une indemnisation chômage pourrait remettre cause votre droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Dans ce cas, votre départ en retraite ne sera possible qu'à compter de l'âge légal, soit 62 ans.

Pour vérifier votre situation au regard de la carrière longue en cas de PSE, je vous conseille de prendre contact avec le régime général de la Sécurité sociale, habilité à déterminer l'âge de votre départ en retraite à taux plein, par téléphone au 3960 (0,06 €/ mn + prix d'appel) ou via le lien suivant : http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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