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Rejet de ma demande de retraite progressive

Bonjour,

Je suis en activité partielle 80/20 depuis le 1er mai 2018 et j'ai fait une demande de retraite progressive à partir de mai 2021.
La CNAV a rejetée ma demande car mon contrat de travail en activité partielle ne correspond soit disant pas à mon activité actuelle.
En effet, il est stipulé sur mon contrat temps partiel que je travaille à plein temps, et que les jours cumulés (52 par an) seront intégrés dans mon CET afin de partir plus tôt en fin de carrière.

Je pense que la notion de travail à temps plein pose problème.

Je ne comprends pas ce refus car je respecte les 3 obligations:

-150 trimestres

-60 ans

-Contrat temps partiel 80/20 (30h24 min pour 38 h temps plein hebdomadaire)

Je compte faire un recours car j'ai des collègues qui sont dans la même situation que moi et qui sont en retraite progressive.(avec un contrat temps partiel peut-être différent du mien)

Faut-il que je fasse rectifié mon contrat par mon DRH ?

Faut- il que je fasse faire une attestation de travail partiel ?

Que faut-il que je fasse pour que ma demande aboutisse ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Bien cordialement.

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Robert
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Bonjour Christophe,

Vous avez parfaitement compris, pour pouvoir bénéficier d’une retraite progressive, il faut impérativement :

  • être âgé d’au moins 60 ans,
  • réunir au moins 150 trimestres dans tous vos régimes de retraite de base,
  • exercer une ou plusieurs activités à temps partiel comprises entre 40% et 80% de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans votre entreprise ou dans votre profession.

En outre, les salariés ayant conclu une convention de forfait jours, ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Dès lors, pour que la CNAV accepte votre demande, votre contrat de travail, ou avenant à celui-ci, doit expressément faire mention d’un temps d’emploi compris dans l’intervalle précité, la durée devant être exprimées en heures réparties sur la semaine ou le mois.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre employeur, afin de vérifier si une modification de votre contrat peut être envisagée.

Dans la négative, n’en remplissant pas les conditions, vous ne pourrez pas prétendre à la retraite progressive.

Bonne journée.

Robert, Expert Retraite

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