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Question en attente de réponse
Trabaje en Francia durante los años 1969/1970 y 1971 estoy percibiendo la pensión básica desde agosto del 2019, pero para percibir la pensión complementaria me solicitan los datos de mis empleadores, cosa que en el informe de vida laboral no consta solo hacen referencias a los trimestres trabajados.
saludos cordiales
Réponses
Bonjour Clémente,
La retraite complémentaire a été rendue obligatoire pour tous les salariés par la loi de généralisation du 29 décembre 1972. Cette obligation a été effective à compter du 1er janvier 1976.
Toutefois, les périodes d'emploi effectuées dans le secteur privé avant cette date, qui n’ont pas donné lieu au versement des cotisations de retraite complémentaire, peuvent être prise en compte au vu des bulletins de salaires ou des certificats de travail.
En l'absence de ces justificatifs, des droits peuvent également être attribués sous réserve d'apporter la preuve de la validation de ces périodes par le régime général de la Sécurité sociale et des informations sur les emplois exercés : dates de début et fin, nom, adresse et activité de chaque employeur.
En revanche, si ces emplois n'ont donné lieu à aucun versement de cotisations vieillesse auprès du régime de base et que l'assuré n'est pas en mesure de communiquer les éléments indispensables pour l'appréciation de ces périodes (employeurs et dates), aucun droit à retraite complémentaire ne pourra malheureusement être attribué.
Bonne journée,
Aurélie, Expert Retraite
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