Question en attente de réponse
imposition CSG sur revenu fiscale de référence alors que ma retraite viens en grande partie du Luxembourg
- Nom de l'auteur
- RICK
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Thème
- Prélèvements et impôts
- Date
- 17 février 2021
- il y a 5 mois
- Consultations
- consultée 78 fois
- question
- q
ayant reçut une lettre m'informant que mon revenu fiscale de référence ayant changer, j'allais etre soumis aux cotisations sociales ( CSG...) le revenu fiscal est en grande partie lié a ma retraite Luxembourgeoise ( 28 ans ) alors que ma retraite Française n'est que de 14 ans. Est il normal que l'on m'impose les cotisations sur ma retraite Luxembourgeoise.
l'état Français n'a t'il pas déjà été rappelé a l'ordre pour ce genre d'affaire ?
s'il existe un texte mentionnant l'interdiction ou le droit d'imposer une retraite étrangère, merci de m'en donner le texte.
avec mes remerciements
Rick
Réponses
Bonjour Richard,
C'est l'administration fiscale qui détermine votre revenu fiscal de référence. Ce n'est qu'à la réception de cette information que les caisses de retraite procèdent aux prélèvements des cotisations sociales sur vos retraites qu'elles reversent à l'Etat français.
Dès lors, pour comprendre pourquoi vos revenus perçus à l'étranger sont pris en compte dans votre revenu fiscal de référence, il vous faut interroger directement votre centre des impôts en remplissant le formulaire de contact joint dans ce lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Cela étant, si vous êtes résident fiscal au Luxembourg et êtes affilié au régime de sécurité sociale de ce pays, vous devez normalement être exonéré de CSG et de CRDS.
Si tel est votre cas, je vous recommande de communiquer à vos caisses de retraite françaises un justificatif de votre affiliation à une caisse de sécurité sociale obligatoire luxembourgeoise . Au vu de ce justificatif, celles-ci réviseront votre situation.
Pour en savoir davantage sur ce point, je vous invite à consulter ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particul...
Bonne journée,
Mamy, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉
- Détails
-
- Démarches, versements et réversion : Prélèvements et impôts
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Démarches, versements et réversion
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses mais son auteur n'a pas choisi la meilleure.
- 1 réponse
- Actions
-
- Résultats similaires
-
-
Paiement CSG et minoration temporaire
- Nom de l'auteur
- brunoarnaud
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 14 mars 2021
- il y a 5 mois
- Consultations
- consultée 112 fois
- question
- q
Bonjour Madame ou Monsieur, J'ai demandé ma retraite en septembre 2020 pour un départ le 1er octobre 2020 et viens de perce voir les premiers versements. Je suis divorcé, mes...Bonjour Bruno, L'application des charges sociales dépend de la situation fiscale du retraité. Cette dernière est mise à jour au 1er janvier de chaque année en fonction de... -
imposition CSG
- Nom de l'auteur
- brunoarnaud
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Thème
- Questions / Réponses
- Date
- 24 février 2021
- il y a 5 mois
- Consultations
- consultée 38 fois
- question
- q
Bonjour Madame ou Monsieur, Je viens de recevoir le montant de ma retraite prise le 1er octobre 2020. Mes revenus de la CNAV seront de 1328 euros par mois et les revenus de ma...Bonjour Bruno, Les conditions d'assujettissement ou d'exonération de la CSG dépendent de votre situation fiscale (revenu fiscal de référence, nombre de part de quotient... -
CSG, CRDS sur retraite France, au moment du passage à la retraite frontalier Luxembourg
- Nom de l'auteur
- aalema
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Thème
- Prélèvements et impôts
- Date
- 7 décembre 2020
- il y a 8 mois
- Consultations
- consultée 212 fois
- question
- q
Bonjour, Je percois ma retraite taux plein côté France depuis 2018 à 62 ans pour un début de carriere de 14 années d’activite en France et cette retraite côté France n’etait...Bonjour André,En vertu du règlement européen (CE) n°884/2004, les personnes résidant dans l'Union Européenne ne peuvent être soumises qu'à une seule législation en matière de... -
Exonération malus 10 % éventuelle selon taux de CSG
- Nom de l'auteur
- LVM
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 14 décembre 2020
- il y a 8 mois
- Consultations
- consultée 147 fois
- question
- q
bonjour, Je souhaiterais que vous me confirmiez ou non si j'ai bien compris une des conditions d'exonération du malus de 10 % pendant 3 ans de la retraite complémentaire, à...Bonjour Laurence,L'appréciation de l'assujettissement ou non d'un futur retraité ou d'un retraité aux différents prélèvements obligatoires opérés sur sa retraite est effectuée... -
on me demande de fournir des avis d'imposition sur le revenu 2020 sur revenu 2019 avec le nombre de part !
- Nom de l'auteur
- Melgo34
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 19 novembre 2020
- il y a 8 mois
- Consultations
- consultée 652 fois
- question
- q
Pourquoi cette demande je souhaiterai en comprendre l'utilité ! merciBonjour Jean-Luc, Les cotisations sociales sont prélevées sur le montant brut de la retraite complémentaire en fonction de la situation fiscale du retraité. C'est donc...
-
