Bonjour Murielle,
Les formations professionnelles peuvent, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.
Lorsque celles-ci ont été effectuées avant 2015, l'inscription de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut parfois ne pas être suffisant pour obtenir un trimestre.
A toutes fins utiles, je vous joins le lien vers le site indiquant, année par année, la rémunération nécessaire pour acquérir un trimestre :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar
Les trimestres attribués pour ces périodes de formation professionnelle sont retenus dans le cadre du dispositif pour carrière longue.
A noter que des droits à retraite complémentaire peuvent également être attribués aux personnes stagiaires de la formation professionnelle, à condition :
- qu'elles aient été affiliées à une institution AGIRC et/ou ARRCO à la date de la rupture de leur contrat de travail,
- et qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation, et sous réserve du type d'allocations versées (toutes les allocations ne permettent pas l'attribution de points).
Toutefois, à compter du 1er avril 1984, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État, l'Unédic versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.
L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire pour les intéressés, aucun droit Agirc-Arrco ne peut être attribué depuis cette date, sauf pour les chômeurs percevant de Pôle emploi l'allocation de formation reclassement (AFR).
Afin de demander la validation de votre période de formation professionnelle du 8 novembre 1983 au 26 mai 1984, je vous conseille de contacter :
- le régime général de la Sécurité sociale, en appelant le 3960 (service gratuit + prix appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr
- votre caisse de retraite complémentaire, dont vous pourrez trouver les coordonnées via le lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli
Vous devrez notamment produire à ces caisses de retraite l'attestation établie par le centre de formation qui doit préciser le nombre d'heures et les périodes du stage.
Bonne journée,
Thuy, Expert Retraite
