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Les 16 mois de service national en coopération comptent-ils intégralement dans le calcul des trimestres ?
- Nom de l'auteur
- SL
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- Date
- 18 février 2021
- il y a 8 mois
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- consultée 79 fois
- question
- q
Et y a t il une bonification pour dépaysement correspondante à la moitié de la durée du service soit 8 mois ? (service effectué dans une municipalité entre sept 1994 et décembre 1995 au Burkina Faso, 16 mois)
Réponses
Bonjour Samy,
Le service national, effectué dans le cadre de la coopération, est assimilé à une période de service militaire.
Il donne lieu à l'attribution de trimestres (4 par an au maximum) à raison d'un trimestre par période de 90 jours, dans la limite de la durée légale du service national (12 mois en 1994/1995).
La période accomplie après la durée légale de service national peut être prise en compte à condition d'avoir adhéré et cotisé à l'assurance volontaire pour le risque vieillesse.
Bonne journée,
Mamy, Expert Retraite
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- Congés, Etudes et Service national : Service national, service civique
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Congés, Etudes et Service national
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