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Question en attente de réponse

Les 16 mois de service national en coopération comptent-ils intégralement dans le calcul des trimestres ?

Et y a t il une bonification pour dépaysement correspondante à la moitié de la durée du service soit 8 mois ? (service effectué dans une municipalité entre sept 1994 et décembre 1995 au Burkina Faso, 16 mois)

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Réponses

Mamy
Mamy

Mamy

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Bonjour Samy,

Le service national, effectué dans le cadre de la coopération, est assimilé à une période de service militaire. 

Il donne lieu à l'attribution de trimestres (4 par an au maximum) à raison d'un trimestre par période de 90 jours, dans la limite de la durée légale du service national (12 mois en 1994/1995).

La période accomplie après la durée légale de service national peut être prise en compte à condition d'avoir adhéré et cotisé à l'assurance volontaire pour le risque vieillesse.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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