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Question en attente de réponse

Majorations enfants nés et elevés : Périodes , Caisses et Dates de naissance

Bonjour , Merci pour votre état de l’art Page 8/9 : majorations pour enfants nées et elevés
https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents...
résumé ici :
https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr/questions/1769054-retraite-complementaire-agirc-arrco-majorations-liees-enfants

J’ai cotisé aux Régimes complémentaires obligatoires Agirc-Arrco , et parfois à l’ircantec, jusqu’en 1990 inclu mais pas au-delà ; Mon 3ème enfant est né après 1990.
Je liquide toutes mes retraites en 2021

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L’IRCANTEC applique t-elle une majoration pour enfants nés et élevés ?
et prend-t-telle en considération mes 3 enfants Quelle que soit leur Date de naissance en période, et en dehors de mes strictes périodes de cotisation à l’ircantec ?

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Entre 1981 et 1990 , j’ai eu 2 enfants et
-J’ai cotisé à plusieurs Caisses ARRCO : ANEP , puis une Caisse inconnue de moi car indiquée « Arrco » sur mes fiches de paye, puis CGIS , puis IGIRS avec RSRS.
-J’ai cotisé à plusieurs Caisses AGIRC : CRICAS , puis une Caisse inconnue de moi car indiquée « Agirc » sur fiches de paye , puis Caisse Haussmann, puis CGRCR.

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Concernant la majoration AGIRC pour enfants nés et élevés,
je lis « Sur les droits Agirc acquis avant 2012 , la majoration est proportionnelle au nombre d’enfants : 8 % pour 3, 12% pour 4, 16% pour 5 … avec un maximum de 24 % pour 7 enfants et plus »
Mon 3ème enfant , né avant 2012 mais après mes périodes de cotisation Agirc, est-t-il bien considéré comme m’accordant alors +8% sur l’ensemble de mes Points ‘anciens Agirc’ acquis ?

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Concernant la majoration ARRCO pour enfants nés et élevés, je lis qu’elle dépend de la Caisse et de la Période de cotisation :

 Sans relevé annuel de cette caisse inconnue notée ‘Arrco’ sur mes fiches de paye pendant 4 ans entre 1982 et 1985, mais les récapitulatifs globaux agircarrco mentionnent bien ces périodes de cotisation : est-ce que les GPS ayant repris les actifs de ces caisses sont-ils tenus à retrouver les contrats de ces anciennes caisses qu’elles ont absorbées par fusion, afin qu’elles même soient en mesure de savoir si elles m’octroient ou pas à une majoration enfants ?

 Concernant toute caisse Arrco octroyant des majorations enfants
(sauf CGIS qui n’en prévoyait pas, ai-je lu ; Igirs=Unirs ? Anep ?) , je suppose qu’elle n’octroie que un %tage de bonification sur la somme des points que j’ai acquis chez elle mais à l’exclusion des autres caisses Arrco ?
mais considère-t-elle tous mes enfants, les 3 , même ceux nés en dehors de la stricte période de cotisation à cette caisse Arrco là?

Merci beaucoup, C

(je vois que si nous assurés n'avions pas connaissance des contrats des anciennes caisses Arrco absorbées par d'autres GPS divers, alors il ne nous est pas non plus possible de les retrouver sur internet : bigre,..alors comment peut-t-on faire pour connaitre nos droits ?
https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr/questions/2528870-taux-majoration-enfants-ancienne-caisse-1999

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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4
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Bonjour Claire,

Les majorations familiales sont attribuées au moment du départ à la retraite.

Elles ne sont pas attribuées en fonction de l'année de naissance de l'enfant mais en application des conditions d'attribution propres à chaque régime.

Pour le régime Ircantec, le droit à majoration pour enfants n’est pas figé à la liquidation des droits et peut être ouvert après la date d’entrée en jouissance selon les conditions d’attribution.

Ainsi, ayant eu 3 enfants, si les conditions requises sont remplies, vous pourriez obtenir une majoration de points de 10%. Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution, je vous conseille de consulter cette page.

Pour l'Agirc-Arrco, elles sont attribuées définitivement à la date d'effet des droits, si toutes les conditions sont remplies.

S’agissant du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, des majorations pour enfants nés ou élevés, dont le pourcentage est variable, peuvent être attribuées, lors de la liquidation de la retraite, suivant les périodes de carrière auxquelles elles se rapportent.

A noter que l'harmonisation des majorations familiales dans les régimes Agirc-Arrco intervenue au 1.1.2012 et la fusion des régimes Agirc-Arrco au 1.1.2019 n'a pas modifié les dispositions de ces anciens régimes.

Pour l'ex régime Arrco :

• sur la fraction de carrière antérieure au 1er janvier 1999, selon les dispositions prévues par les anciens règlements de certaines caisses, 

• sur la fraction de carrière du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2011 et sur les périodes de carrière antérieures au 1er janvier 1999 non inscrites au compte de l'assuré, une majoration de 5 % pour 3 enfants et plus nés ou élevés,  

• sur la fraction de carrière à partir du 1er janvier 2012, une majoration de 10 % pour 3 enfants et plus nés ou élevés. 

Pour l'ex régime Agirc pour 3 enfants nés ou élevés :

• 8 % sur les droits cotisés avant 2012,

• 10 % sur les droits cotisés après 2012.

Votre caisse de retraite complémentaire, chargée de l'étude de votre dossier, est en possession de vos données connues pour toute votre carrière. Elle pourra donc vérifier si toutes les conditions requises sont remplies pour l'attribution des majorations familiales et attribuera également celles-ci si vous avez cotisé auprès d'anciennes caisses Arrco dont le règlement, spécifique à chacune d'elles, prévoyait l'attribution de telles majorations.

Les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco ont en effet connaissance de toutes les réglementations applicables (anciens règlements des anciennes caisses Arrco, ex-régime Arrco, ex-régime Agirc et régime unique Agirc-Arrco).

Comme vous l'a indiqué Robert lors de sa précédente réponse, seule votre caisse de retraite complémentaire peut vous répondre précisément, celle-ci ayant accès à l'ensemble de vos données personnelles.

Je vous invite donc à la contacter pour faire le point sur votre situation.

Bon après-midi,

Catherine, Expert Retraite

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