Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Congé parental avant 2004

Bonjour, fonctionnaire, mére de 3 enfants nés en 1991 1994 1996 , j'ai pris un congé parental de 12/94 à 02/99. Je n'ai donc validé aucun trimestre durant cette periode. Néanmoins, sur mon relevé de situation, je vois que je bénéficie de 4 trim en 1998 et 1 trim 1999 de l'AVPF . Je bénéficie de la majoration de 10% et de 12 trimestres supplémentaires pour mes 3 enfants.
1.Pourquoi n'ai je pas bénéficié de AVPF de 94 à 98?
2.Est-il vrai que je peux choisir de bénéficier de la prise en compte de mon congé parental (dans mon cas 17 trim) au lieu de ma bonification pour 3 enfants (12 trim)?
Merci pour votre réponse.
Françoise

Fanfan77
Fanfan77

Fanfan77

Niveau
0
1 / 100
point
  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Françoise,

L'AVPF (Assurance vieillesse des parents au foyer) est normalement versée par votre Caisse d'Allocations Familiales - CAF, pour permettre au parent, qui a cessé ou réduit son activité pour éduquer son enfant, d'être affilié gratuitement, sans qu'il ait à verser des cotisations, et d'obtenir ainsi des trimestres d'assurance au régime général. L'AVPF est attribuée sous condition de ressources, ce qui pourrait expliquer que vous n'en avez pas bénéficié chaque année.

Normalement, la CAF communique automatiquement les éléments nécessaires pour la validation des trimestres au régime général de la Sécurité sociale.

Néanmoins, les trimestres l'AVPF ne sont pas prise en compte si le parent ne bénéficie pas, pour l'enfant concerné et pour une même période, d'une majoration de durée d'assurance au régime général et à un régime de retraite des fonctionnaires

Ceci étant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille de vous rapprocher des services de la CAF, afin d'obtenir la raison pour laquelle cette allocation ne vous a pas été attribuée de 1994 à 1997, en suivant ce lien : https://www.caf.fr/

L’attribution des majorations enfants se fait de manière différente selon que les enfants soient nés avant ou après le 1er janvier 2004.

Dans votre situation, pour vos enfants nés avant le 1er janvier 2004, sous réserve que vous ayez déjà été déjà fonctionnaire lors de leur naissance, vous bénéficierez d’une bonification de votre durée de service d’un an par enfant, dès lors que vous avez interrompu, pour chaque enfant concerné, votre activité pendant au moins 2 mois continus (congé maternité et congé parental d'après les informations communiquées).

Cette bonification est accordée au père comme à la mère et est même étendue aux femmes, qui ont accouché pendant leurs études, si elles ont été recrutées dans la fonction publique dans les 2 ans suivant l’obtention du diplôme.

Attention toutefois car le temps passé en congé parental entre dans la constitution des droits à pension des retraites de l'Etat et dans la liquidation de la pension, dans la limite de trois ans par enfant né ou adopté uniquement à compter du 1er janvier 2004.

Néanmoins, il sera pris en compte au titre de l'interruption d'activité permettant la bonification d'un an par enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, lors de la demande de retraite.

De plus, les parents de 3 enfants ou plus (mère et père compris) peuvent bénéficier d’une majoration de 10 % sur leur pension de retraite de base, calculée au moment de la liquidation.

Je vous conseille de faire vérifier directement votre situation auprès du service des retraites de l'Etat via ce lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉