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Congé mobilité dans le cadre d'une RCC

Dans le cadre d’une Rupture Conventionnelle Collective, les périodes passées en congé mobilité ouvrent-elles les mêmes droits que les périodes travaillées en entreprise pour le bénéfice d'une carrière longue ou est-ce que ces périodes reculent la date d'atteinte du Taux Plein ?

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Réponses

Bonjour Dominique,

Lors d'un congé de mobilité consécutif à une rupture conventionnelle collective de votre contrat de travail, la période de préavis est soumise à cotisations sociales. Vous continuez donc à acquérir des trimestres cotisés au titre de cette période qui pourront être comptabilisés dans la durée d'assurance requise pour un départ anticipé dans le dispositif des "carrières longues".

Tel n'est pas le cas de la période excédant celle du préavis pendant laquelle la rémunération perçue, qui correspond à un revenu de remplacement, n'est pas soumise à cotisations sociales pendant les 12 premiers mois.

Au régime général de la Sécurité sociale, les 9 premiers mois de congé de mobilité qui suivent la période de préavis sont validés en périodes dites "assimilées".
Il peut ainsi être obtenu dans l'année civile un trimestre pour 50 jours de perception du revenu de remplacement.

Au-delà, les périodes de chômage permettent d'acquérir des droits au régime général de la Sécurité sociale à raison d'un trimestre par période de 50 jours indemnisés, délai de carence compris, dans la limite de 4 par an.

Ces trimestres dits "assimilés" obtenus au titre du chômage ne peuvent être pris en compte dans la durée d'assurance pour carrière longue (soit vous concernant 171 trimestres) qu'à hauteur de 4 au maximum et ce, pour toute votre carrière professionnelle.

Enfin, des points de retraite complémentaire peuvent également être attribués pour des périodes de chômage indemnisé dont vous retrouverez les explications dans ce livret : http://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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