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Comment faire reconnaître une formation professionnelle (Pacte National pour l’Emploi 1980-1981) auprès de la CARSAT ?

J’ai suivi une formation professionnelle dans le car du Pacte National pour l’emploi en 1980-1981.
Cette période a été bien reconnue par l’AGIRC-ARRCO mais pose problème avec la CARSAT. Cette formation a été suivie au CFT Gobelins établissement d’enseignement et de formation de la CCI de Paris. Pas d’archives à l’école. La seule trace que je possède sont le Certificat de Technicien qui ne formule pas le nbre d’heures de formation mais devant être équivalent à 800 h car ce genre de formation a été suivi en établissement. Autre éléments en ma possession : des relevés de compte bancaire donnant comme infos « mandat du trésor » ou bien « virement appointements »... y avait-il des bulletins de salaire lors de cette période ??? Je n’en ai pas souvenir... sachant que la rémunération étant de l’ordre de 90 % du SMIC et rémunération nette = rémunération brute...
La CARSAT suite à mon courrier me dit que des salaires ont été déclarés à la CNAV de Paris, mais ceci concerne un emploi saisonnier d’été...
Pour permettre de vérifier l’exactitude et la complétude de mon compte, ils veulent l’ensemble des bulletins de salaire et attestation de stage de formation professionnelle mentionnant le nbre d’heures (par année).
Sans ces documents il leur est impossible de rectifier mon compte. Mes relevés de banque ne sont pas recevables...
Est-ce que je peux trouver des infos auprès de l’URSSAF pour connaître l’intitulé des versements que j’ai perçu ?
J’ai obtenu une attestation de la part de l’école mais ils ne veulent pas préciser ni le nbre d’heures ni le contexte du Pacte National pour l’Emploi...
Comment m’en sortir...
Merci pour votre aide et votre retour.
Cordialement
JCD

JCDA22580
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Réponses

Bonjour Jean Claude,

En effet, les formations professionnelles peuvent, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Pour permettre la validation des droits, l'Assurance retraite a besoin notamment d'une attestation établie par le centre de formation précisant le nombre d'heures et les périodes du stage ; les relevés de compte bancaire n'étant pas pris en compte.

Je crains que l'Urssaf ne puisse pas vous délivrer un tel document.

Je vous suggère d'interroger l'antenne Assedic (devenue Pôle emploi) dont vous releviez à l'époque.
Votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, si elle a pris en compte cette période, détient peut-être aussi des informations : salaires déclarés, dates de début et de fin, ... Vous pouvez lui poser la question. Si besoin, vous retrouverez ses coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne soirée,

Thuy, Expert Retraite

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