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Question en attente de réponse

erreur bulletin de salaire concernant la base de calcul de la cotisation SS vieillesse

En juin 1992, le plafond mensuel de la sécurité sociale est égal à 11870 francs. Mon employeur m'a versé pour ce mois de juin 1992 un brut de 11000 francs. Il a pris comme base de calcul pour la cotisation sécurité sociale vieillesse un salaire de 8800 francs. N'aurait-il pas dû prendre comme salaire soumis à la cotisation sécurité sociale vieillesse 11000 francs (inférieur au plafond). Cette erreur si c'est le cas n'est pas de mon fait mais elle me cause un préjudice pour le calcul de ma retraite. Faut-il considérer le salaire réellement soumis (8800 francs) ou bien la caisse de retraite peut elle prendre en compte le montant qui aurait dû être retenu (11000 francs) ? merci.

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Serge,

D'une manière générale, le salaire retenu pour le calcul du revenu annuel moyen des 25 meilleures années est celui qui a été déclaré par l'employeur et soumis à cotisations. Il en est de même pour la retraite complémentaire, les points attribués dépendant du salaire servant de base au calcul des cotisations.

A priori, sans régularisation des cotisations arriérées, la prise en compte de votre rémunération réelle ne me semble pas possible.

Ceci étant, il est possible que vous ayez été concernée par une des nombreuses mesures d'exonération (totales ou partielles) des cotisations sociales mise en place par les pouvoirs publics, soit pour favoriser l'embauche de certaines catégories de salariés, soit en raison de règles spécifiques.
Tel est notamment le cas de la déduction forfaitaire pour frais professionnels pour certains salariés. Par exemple, les chauffeurs des entreprises de transport bénéficient d'une déduction de 20% de leur rémunération soumise à cotisation à ce titre.

N'ayant pas accès à vos données personnelles de carrière, je ne peux vous indiquer la raison pour laquelle le salaire soumis à cotisation d'assurance vieillesse (8 800 francs) est inférieur à votre rémunération brute réelle (11 000 francs).

Je vous conseille de contacter directement le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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