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Question en attente de réponse

Cotisations CFE et AGIRC ARCCO en contrat local au Canada bénéficiant d'une convention

Bonjour, on me propose un contrat local au Canada. Dans la mesure où une convention Sécurité Sociale est signée avec ce Pays est-il nécessaire de prendre un contrat Régime CFE de base? J'ai bien compris en revanche, qu'il fallait prendre un contrat de retraite complémentaire.

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Jean-Daniel,

En effet, dans le cadre d'une convention bilatérale de Sécurité sociale signée avec la France, les trimestres validés par la caisse de retraite canadienne sont pris en compte par le régime français pour calculer la durée d'assurance requise en France pour un départ à la retraite à taux plein.

Cela étant, ces périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite française : Revenu Annuel Moyen (RAM) des 25 meilleures années et nombre de trimestres.

Lorsque vous cotisez volontairement à la CFE pour une période d'expatriation, ces périodes sont reconnues comme ayant été cotisées.

Vos salaires et vos trimestres sont ainsi reportés sur votre relevé de carrière et sont pris en compte pour le calcul de la retraite de votre retraite française.

En effet, le montant de la pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale sera déterminé selon la formule suivante :
Revenu Annuel Moyen* (moyenne des revenus revalorisés des 25 meilleures années dans ce régime) X Taux de la retraite** X Nombre de trimestres acquis*** / Nombre de trimestres requis****

  • votre revenu annuel moyen sera calculé sur vos années d'activité en France et dans le cadre de la CFE
  • ** votre taux sera de 50% (taux plein) si vous avez la durée d'assurance requise pour votre génération, tous régimes de base confondus,
    *** ce nombre de trimestres correspondra à celui acquis auprès du régime général de Sécurité sociale, de la CFE et les trimestres validés au Canada
    **** la durée d'assurance requise pour le taux plein.

    A noter que dans le cadre des conventions internationales, le cumul de périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire répond à des règles de superposition. Seront prises en compte en priorité vos périodes validées par le régime français, dans la limite de 4 trimestres maximum par année civile.

    Par exemple, si vos années d'expatriation au Canada font partie des 25 meilleures, cela aura de facto un impact le montant de votre retraite de base.

    Pour plus d'informations, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

    A noter que ces cotisations ne concernent pas le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco et ne permettent donc pas l'acquisition de points de retraite auprès de ce dernier.

    Pour continuer à acquérir des points Agirc-Arrco, il est nécessaire en effet de souscrire une affiliation volontaire et de verser des cotisations de retraite complémentaire auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

    Bon après-midi,

    Thuy, Expert Retraite

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