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Question en attente de réponse

Cotisation à la Caisse Française des Étrangers.

Bonjour,
Je suis actuellement enseignante depuis plusieurs années en Espagne et je cotise au régime de ce pays.
Depuis quelques mois je cotise aussi à l’assurance retraite via la CFE.
Est-ce qu’un trimestre cotisé en Espagne et un trimestre cotisé en France à la Caisse des Français à la même période se calculent comme 2 trimestres cotisés ?
Merci.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Patricia,

Dans le cadre des accords internationaux (règlements européens, conventions internationales), les périodes d'activité en Espagne peuvent être prises en compte dans la durée de carrière en France pour déterminer la date de votre départ en retraite.
S'ils ont été cotisés en Espagne, ils seront considérés comme cotisés en France.

Toutefois, le cumul de périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire répond à des règles de superposition.

Ainsi, si vous cotisez à la CFE, seront prises en compte en priorité vos périodes validées par le régime français, dans la limite de 4 trimestres maximum par année civile.

Il en résulte que si vous avez acquis 4 trimestres en Espagne et 4 trimestres en France sur une même année civile, seuls les 4 trimestres acquis en France seront retenus.

A noter que lorsque vous cotisez volontairement à la CFE pour une période d'expatriation, ces périodes sont reconnues comme ayant été cotisées et seront prises en compte dans le calcul du montant de votre retraite de base française.

Pour obtenir de plus amples informations, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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