Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

L'indemnité de rupture conventionnelle permet-elle de valider des trimestres.

Bonjour,
L'indemnité de rupture conventionnelle permet-elle de valider des trimestres ?
Hypothèse : Rupture conventionnelle au 31/12/2021. 38 ans d'ancienneté, donc prime d'environ 1 an de salaire (~40K€). Est-ce que la prime permet de valider les 4 trimestres de l'année 2022 ?
Merci.
Cordialement,
MB

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

christophe
christophe

christophe

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Martial,

Le régime social appliqué aux indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle varie selon si la rupture conventionnelle est individuelle ou collective.

Pour vérifier si votre indemnité de rupture conventionnelle pourrait être soumise à cotisations sociales, je vous invite à consulter le lien suivant : cliquer ICI

Si votre contrat de travail est rompu au 31 décembre 2021, toutes les rémunérations perçues soumises à cotisations sociales seront rattachées à cette période d'emploi, soit au mois de décembre 2021 et dans la limite du plafond de Sécurité sociale. 

Vous ne pourrez donc obtenir aucun trimestre cotisé en 2022 si votre contrat de travail est rompu au 31.12.2021.

Ceci étant, je vous suggère de vérifier ce point directement auprès du régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou en vous connectant sur le site www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉