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ASS et calcul des points de complémentaire retraite

Madame, Monsieur,

Je suis me suis inscrit au chômage au mois de Juin 2015, j'ai commencé à percevoir l'ARE le 22 Décembre 2015 après un période de carence de 6 mois. Puis j'ai perçu l'ASS à partir du 23 Décembre 2018 jusqu’au 31 Décembre 2020. J'ai décidé de prendre ma retraite au 1er Janvier 2021 avec 166 trimestres acquis. J'ai actuellement 63 et 10 mois.
Lors de mes nombreux échanges avec Humanis ,j'ai reçu le décompte de mes points complémentaires et je ne comprends pas la méthode de calcul utilisée pour calculer mes points de retraite complémentaire en 2019 et 2020 ( période ASS).

J'ai compris d'après les fascicules disponibles en ligne que pendant l'ASS il n'y avait pas de SJR et par conséquent que le calcul des droits est effectué sur la base moyenne journalière des points inscrits à l'année N-1 du démarrage de l'ARE. En l'occurrence dans mon cas en 2014. Il se trouve qu'en 2014 j'ai été en congés sans solde pendant 11 mois, mon employeur m'ayant affecté dans une unité à l'étranger. J’ai travaillé 30 ans pour cet employeur.

Pourriez-vous m'indiquer:

1- quelle est la période salariée retenue dans mon cas particulier ?
2- le mode de calcul effectué pour déterminer les points Argirc-Arcco en 2019 et 2020 ?

Pour information voici le profil de mes points cotisés en Argirc Arcco sur ma fin de carrière :
• 2004 à 2013 : 1600 points en moyenne par an
• 2014 : 348 points
• 2015 à 2018 : 1240 points en moyenne par an
• 2019 : 600 points
• 2020 : 587 points

Je vous remercie infiniment de votre éclairage sur ma demande.
Bien cordialement

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Réponses

Bonjour Philippe,

Depuis 2019, les points de retraite complémentaire attribués au titre de l'allocation chômage ASS sont calculés au taux de 4% et déterminés en fonction du nombre de jours indemnisés et du salaire journalier de référence (SJR) mentionné sur les attestations Pôle emploi.

Pour les cadres dont l'indemnisation a commencé avant 2019, ce qui est votre cas, le taux appliqué à la fraction de salaire fictif dépassant le plafond de la Sécurité sociale est de 8% ou 12% selon la date de création de l'entreprise.

En l'absence de salaire journalier de référence, il est fait application d'un salaire fictif. Dans ce cas, le calcul est effectué sur la base de la moyenne journalière des points inscrits au cours de l'année civile N-1 précédant celle durant laquelle l'indemnisation chômage a débuté.

Dès lors, si votre indemnisation chômage a commencé en 2015, votre salaire fictif sera déterminé en fonction de la moyenne journalière des points inscrits à votre compte en 2014.

A toutes fins utiles, vous trouverez les modalités de calcul des points chômage dans cette brochure : Chômage AA (http://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc)

Cela étant, n'ayant pas accès à vos données, je ne peux vous indiquer le nombre de points Agirc-Arrco à vous attribuer en 2019 et 2020.

Pour vérifier votre situation et connaître les modalités de calcul de vos droits chômage, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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