Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Conditions pour justifier du bénéfice de la majoration temporaire

Bonjour , j'ai un client né le 10.06.1957 qui souhaite faire valoir ses droits retraite au 01.09.2021 à 64 ans passés et 179 trimestres . Selon l'interprétation de son relevé de carrière il aurait pu prendre sa retraite au titre des carrières longues entre 60 ans et 10 mois. Sur le site de la CARSAT il est indiqué 62 ans. Comme il passé 62 ans il est difficile de parler de retraite à taux plein à 60 ans et 10 mois. Ayant posé la question à la CARSAT celle dit précise qu'il est trop tard pour faire une demande de carrières longues....
La date de l'observance de son taux plein va impacter la majoration de sa retraite complémentaire.
Quels sont les éléments sur lesquels l'agirc arrco va se baser pour son analyse ? La position du régime de base ou l'analyse de son relevé de carrière ? Comment peut il justifier de sa propre analyse ?
En vous remerciant pour votre réponse
Cordialement

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Claire,

L'examen de l'application des coefficients de solidarité sur le montant de l'allocation de retraite complémentaire de votre client s'effectue à partir de la date à laquelle celui-ci réunit les conditions d'âge (60 ans minimum si départ anticipé) et de durée d'assurance (166 trimestres le concernant, né en juin 1957) lui permettant d'obtenir sa retraite de base à taux plein.

Dans la situation de votre client, pour anticiper sa retraite dans le cadre du dispositif spécifique des carrières longues, celui-ci devait impérativement réunir à compter de ses 60 ans certaines conditions, à savoir :

  • 5 trimestres validés avant le 31 décembre 1977 ;
  • 166 trimestres dont un nombre limité de trimestres assimilés sont retenus pour calculer la durée d'assurance requise pour un départ en carrière longue : au maximum 4 pour maladie, 4 pour le chômage ou encore 4 pour le service militaire.

Pour l'application ou non de la minoration temporaire de 10%, la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit examiner la situation de son allocataire en tenant compte de la date à laquelle les conditions d'ouverture de droits (âge et durée d'assurance) sont remplies.

Ainsi, qu'il y ait production d'une attestation d'éligibilité carrière longue ou non, la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco chargée de l’étude de votre dossier peut examiner le relevé de carrière de la Sécurité sociale de votre client pour appliquer ou non le coefficient minorant temporaire, voire un coefficient majorant.

Lors de l'ouverture de son dossier de retraite complémentaire, j'invite votre client à notifier à sa caisse Agirc-Arrco qu'il remplissait les conditions d'ouverture de droits pour un départ anticipé en carrière longue.

A noter toutefois que ce coefficient de 10% est appliqué par défaut si le dossier fait l'objet d'un paiement provisoire. Dès que son dossier sera finalisé et si toutes les conditions pour être exonéré de la minoration temporaire sont remplies, le coefficient de 10% sera supprimé.

Enfin, vous trouverez des explications supplémentaires en suivant ce lien : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite...

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉