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Question en attente de réponse

Fonctionnaire détaché au Canada - Intérêt à cotiser dans les deux pays ?

Je suis devenu fonctionnaire à l'université en France (maitre de conférences) entré en fonction en 2009 à l'age de 30 ans.

Je suis détaché au Canada dans une université depuis 2014.

Depuis cette date, je cotise pour ma retraite des deux côtés:

  • en France au régime des pensions civiles de l'état
  • au Canada au niveau de mon employeur

À chaque renouvellement de détachement, je me pose la question: "cela vaut-il la peine de continuer à cotiser en France" ?...

Sachant que je compte continuer au Canada jusqu'à ma "pré-retraite" locale vers l'age de 56 ans donc autour de 2034. Mes cotisations en France si je continais à cotiser, s'arrêterait à cette date également, car cela arrêterait de fait mon détachement.

J'ai lu que le Canada et la France avait un accord bilatéral de prise en compte des trimestres. Mais qu'on ne pouvait pas tout doubler, ni dépasser certains seuls (https://www.assemblee-afe.fr/situation-des-fonctionnaires...)

Je me demande donc si 1/ il y a un intérêt à ce que je continue à cotiser en France 2/ voire même si je ne fais pas ça pour rien...

Merci beaucoup !

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Réponses

Bonjour Thomas,

Je ne suis pas en mesure de vous indiquer si vous avez un intérêt à continuer de cotiser ou non auprès du régime de retraite français.

Effectivement, le texte précise que : "le montant de la pension perçue au titre du régime de retraite des fonctionnaires, ajouté au montant de la pension éventuellement acquise au titre des services accomplis en détachement, ne peut être supérieur à la pension que l’intéressé aurait acquise en l’absence de détachement".

Tout dépendra donc des droits que vous aurez acquis au moment de votre départ en retraite.

De plus, le fait de ne plus cotiser auprès du régime de retraite français vous ferait perdre la bonification de dépaysement pour services rendus en position de détachement.

Dans une telle situation, je vous conseille de vous rapprocher des services de retraite de votre administration. Ceux-ci pourraient établir des estimations de vos droits avec ou sans poursuite de versement de cotisations pour la pension civile.

Cela vous permettrait de comparer les deux situations et vous aiderez à prendre votre décision.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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