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Caisse CIRSSE : Taux de cotisation théorique & salaire de référence pour le calcul des points

Bonjour,

Pour vérifier mon relevé de carrière, je cherche à connaitre les taux de cotisation & salaire de référence CIRSSE depuis 1984 (impossible de trouver ces informations sur le site AGIRC-ARRCO).
Pouvez-vous m'aider ?

Sur mes bulletins de paie, le taux de cotisations est de 10% sur la Tranche A (3,75+6,25%) mais je suppose qu'il s'agit du taux effectif, donc quel est le taux théorique pour le calcul du nombre de points ?

Est-ce que ce ''régime'' CIRSSE est fusionné au régime ARRCO en 1999 ?
Depuis 1999, le taux de cotisation sur ma feuille de paie apparait toujours à 10% alors que le taux ARRCO est à 6% sur la Tranche A. Est-ce normal ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements,
Cordialement

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Réponses

Bonjour Marie-Hélène,

La caisse CIRSSE est une ancienne caisse Agirc et non Arrco. Elle est devenue la caisse APICIL Agirc-Arrco.

S'il s'agit de cette caisse, les cotisations étaient appelées sur la Tranche B des cotisations et non la Tranche A.

En revanche, s'il s'agit de la CIRRSE, cette caisse est effectivement une caisse Arrco et les cotisations étaient appelées sur le Tranche 1 ou A.

S'il s'agit bien de cette caisse, vos points Cirrse ont bien été convertis en points Arrco au 1er janvier 1999.

Cette opération de conversion, si elle a modifié le nombre de points indiqué sur votre relevé de carrière, n'a pas changé la valeur globale de vos droits.

Pour vérifier cette conversion, il vous faut appliquer la formule suivante :

ancien nombre de points Cirrse (régime Fnirr) x 2,6528* / 6,5596**

*valeur en francs du point Cirrse au 31 décembre 1998
**valeur en francs du point Arrco au 1er janvier 1999

Enfin, le taux de calcul des points ou taux contractuel de cotisations est lié aux conditions d'adhésion de l'entreprise et peut être différent d'une entreprise à une autre.

Aussi, afin de connaitre précisément les conditions d’adhésion de la ou des sociétés vous intéressant, vous devez prendre directement contact avec votre caisse de retraite complémentaire, dont vous retrouverez les coordonnées à partir du lien :https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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