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Intégration prime de départ à la retraite dans la pension

Bonjour, en partant à la retraite au 31 août 2021, j'aurai eu un salaire total de 30 000 Euros pour 2021 et d'après mes calculs, mon employeur me verserait une prime de départ à la retraite de 18 740 Euros brut. Est-ce-que les caisses de retraites tiendront compte de cette prime de départ dans ma future pension (de base et complémentaire)? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement.

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christophe
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Bonjour Marie-Pierre,

Dans le cadre d'un départ volontaire d'un salarié à la retraite, l'indemnité de départ à ainsi perçue est intégralement soumise à cotisations sociales ; de ce fait, celle-ci génèrera des droits à retraite, pour les régimes de base et complémentaire.

Concernant le régime général de la Sécurité sociale, les rémunérations perçues seront limitées au plafond de la Sécurité sociale pour le calcul des cotisations et l'attribution des droits.

Par ailleurs, l'année du départ en retraite, le nombre de trimestres inscrits sera fonction de la durée exacte de la période d'emploi et non pas de la seule rémunération perçue. Ainsi, pour un départ le 1er septembre prochain, seuls 2 trimestres vous seront attribués et votre prime de départ ne vous permettra pas d'obtenir un trimestre supplémentaire. Pour ce faire, il vous faudrait rester en activité jusqu'au 30 septembre, ou du moins reporter la date d'effet de votre retraite au 1er octobre 2021.

Elle ne sera pas non plus prise en compte dans le calcul de votre revenu annuel moyen des 25 meilleures années. En effet, seules les années entières sont prises en compte.

Concernant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les rémunérations, habituelles et exceptionnelles, perçues jusqu'à la date du départ en retraite seront soumises à cotisations et seront de ce fait génératrices de points.

Dès lors, toutes les sommes (solde du CET, prime de départ en retraite ...) que vous pourriez percevoir seront normalement soumises à cotisations de retraite complémentaire et à attribution de points Agirc-Arrco, dans la limite des assiettes de cotisations applicables au régime Agirc-Arrco :

- la tranche 1 des cotisations est limitée à 1 plafond de Sécurité sociale (PSS)*,

- la tranche 2 des cotisations est comprise entre 1 et 8 PSS.

Enfin, pour vérifier votre situation personnelle au regard de ce dispositif, je vous encourage à contacter le service ressources humaines de votre entreprise qui pourra vous préciser les cotisations appliquées sur votre indemnité de départ à la retraite.

* en 2021, 1 PSS = 3 428 euros par mois soit 41 136 euros par an.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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