Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Exonération de la minoration temporaire

Bonjour, je suis en retraite pour carrière longue depuis le 01/07/2020 . La CNAV m'a délivré la notification de mes droits à taux plein le 23/01/2021, avec effet rétroactif . Ma question concerne la complémentaire. J'ai lu sur le site d'Agirc-Arrco dans les "conditions d'ouverture de mes droits" que les retraités ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé sont exonérés de la minoration temporaire. Je suis veuf et j'ai un enfant handicapé à 80% , trisomie 21, et qui est toujours à ma charge. Au moment de ma demande je leur ai fourni la notification de la MDPH constatant son handicap avant son 21eme anniversaire, les cartes d'invalidité, première et celle en cours, l'acte de naissance et attestation sur l'honneur qu'elle n'est pas salarié ni rémunéré par le Pôle Emploi .J'aimerais savoir si j'ai vraiment droit à l'exonération car Agirc-Arrco dans leur calcul, ont appliqué la minoration temporaire et n'ont pas tenu compte des justificatifs. Si oui, à qui s'adresser et dans quels délais. J'ai lu aussi sur la la "Majoration familiale" que l'enfant invalide quel que soit sont âge à condition que l'état d'invalidité ait été constaté avant son 21eme anniversaire font partie du droit à la majoration. Est ce que j'ai le droit ,vu que cette condition était remplie au moment de mon départ a la retraite. merci d'avance si vous pouvez m'apporter des réponses

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Alcides,

La minoration de 10% pendant 3 ans que vous évoquez ne s’applique pas à la pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco des retraités qui bénéficient du dispositif spécifique de départ à la retraite, à compter de 65 ans, quelle que soit leur durée d'assurance, pour avoir élevé un enfant handicapé.

Dans votre situation, vous m'indiquez "être en retraite pour carrière longue" depuis le 1er juillet 2020.
Par conséquent, j'en conclus que vous avez fait valoir vos droits à la retraite par anticipation, dans le cadre d'un dispositif autre que celui de parent d'un enfant handicapé.
De ce fait, vous êtes bien concerné par le coefficient de minoration temporaire de votre pension de retraite complémentaire pendant 3 ans.

Pour en être exonéré, il aurait fallu que vous reportiez le point de départ de votre retraite complémentaire d'un an par rapport à la date à laquelle vous remplissiez les conditions du taux plein au régime général de la Sécurité sociale, ce qui n'est désormais plus possible.

Quant à votre question sur les majorations familiales, lorsque vous avez élevé un enfant handicapé, une majoration de durée d'assurance peut effectivement être accordée si votre enfant est atteint d'une incapacité permanente de 80% et si celui-ci a eu droit aux prestations pour enfants handicapés, telles que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

Dans ce cas, chaque période de 30 mois civils de versement de l'allocation ou de prise en charge effective de l'enfant permet de valider un trimestre de majoration au régime général de la Sécurité sociale.

En ce qui concerne le régime de retraite complémentaire, une majoration familiale pour enfant né ou élevé est attribuée pour les personnes qui ont eu au moins 3 enfants.

En outre, ce régime peut calculer, sous réserve de remplir les conditions requises, une majoration pour enfant à charge de 5% des droits inscrits au compte du retraité si l'état d'invalidité de l'enfant a été constaté avant son 21ème anniversaire.

Ces majorations sont habituellement calculées sur présentation des justificatifs requis et intégrées dans le versement mensuel de vos allocations de retraites de base et complémentaire.

Si tel n'a pas été le cas, je vous invite à reprendre contact avec les services de votre CARSAT par téléphone au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr et de votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en suivant ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne fin de journée,

Christophe, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉