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Années enseignant vacataire

Je suis enseignant , donc fonctionnaire mais j'étais en disponibilité de l'éducation nationale pendant plusieurs années - de 1990 à 1995 - Pendant ces années , j'ai travaillé comme "professeur vacataire " pour un organisme de formation dépendant de la chambre de commerce. Aujourd'hui , ces années n'apparaissent pas dans mon relevé de carrière . Comment faire pour valider ces années ? Sont-elles prises en compte pour ma retraite ? Quel organisme prend ces années en charge ? Qui dois-je contacter, sachant que cet organisme de formation n'existe plus ....Merci pour votre réponse.

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Réponses

Bonjour Fred,

En principe, lorsqu'un fonctionnaire titulaire est en disponibilité, il n'est plus rémunéré par son administration et n'obtient donc pas de droits à retraite pour cette fonction. 

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

D'après ce que vous m'indiquez, vous avez repris une activité auprès d'un organisme de formation dépendant d'une Chambre de commerce.

Les Chambres de Commerce et de l'Industrie relèvent de la compétence du régime général de la Sécurité sociale et du régime complémentaire Agirc-Arrco en matière de retraite.

Toutefois, n'ayant aucune information sur l'organisme de formation auprès duquel vous avez exercé, je ne suis pas en mesure de vous confirmer que cela soit bien le cas pour ce dernier.

Pour vérifier votre situation, je vous conseille d'adresser votre demande d'actualisation de votre carrière :

Si besoin est, ces caisses pourraient vous demander d'adresser la copie des bulletins de salaire de la période concernée pour permettre la régularisation de vos droits.

Si, toutefois, votre affiliation ne relevait pas de ces organismes de retraite, vous serez redirigé vers celui ou ceux compétents.

Bon après-midi,

Aurélie, Expert Retraite

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