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Question en attente de réponse

Conditions d’obtention de la réversion

Ma mère a 86 ans. Elle a vécu 36 ans avec un Monsieur divorcé deux fois, qu’elle a épousé l’an passé. Il a donc été marié trois fois. La dernière avec ma mère depuis un an.
La première épouse de ce monsieur est décédée.
La deuxième épouse s’est remariée après le divorce.
Ma mère, 3e épouse de ce Monsieur à t elle droit à sa pension de réversion après son décès ? Si oui dans quelle proportion ?
Merci

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Réponses

Bonjour Philippe,

Lorsqu’il existe, à la date de la première demande de réversion, une conjointe survivante et une ex-conjointe divorcée, les droits de réversion sont partagés au prorata de la durée respective des mariages, quand bien même l'un des ayant-droits ne demande pas à faire valoir ses droits à réversion ou ne peut pas en bénéficier, s'il n'en remplit pas les conditions.

Ceci étant, les règles d'attribution des pensions de réversion sont différentes selon les régimes de retraite.
Ainsi, pour le régime général de la Sécurité sociale, la réversion est attribuée, sous condition de ressources, y compris aux ex-conjoints (même remariés).
Elle est égale à 54% des droits du défunt. Son montant est partagé entre conjoints et ex-conjoints (remariés ou non).

Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104

La réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco est, quant à elle, attribuée au conjoint et ex-conjoint(s) non remariés, à compter de 55 ans ou plus tôt s'ils ont au moins deux enfants à charge au moment du décès, ou sont invalides.

Contrairement à la réversion attribuée par le régime de base précité, la pension de réversion Agirc-Arrco est calculée sans aucune condition de ressources.
Elle est égale à 60% des droits inscrits au compte du défunt.
Dans la situation présente, votre mère percevra une réversion calculée proportionnellement à la durée de son mariage.

Enfin, pour approfondir la réversion Agirc-Arrco, je vous suggère de consulter la brochure suivante : http://fr.calameo.com/read/002711729b88fa08153b4

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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