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Question en attente de réponse

refus de prise en compte des fiches de paie pour attribution de points correspondant à des heures d'intempéries

Ma caisse de retraite, Pro btp (ARRCO) refuse de m'attribuer les points retraite auxquels j'ai droit pour des heures d'intempéries, alors qu'elles figurent bien sur mes fiches de paie pour les années 1991 et 1994, et que j'ai fourni à la caisse une copie de ces fiches de paie. On me demande de fournir une attestation de la caisse qui a versé les indemnités d'intempéries. Je ne comprends pas que mes fiches de paie ne puissent pas être prises en compte, alors que l'information y figure bien. Est ce légal? ai je un recours? merci pour votre réponse

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Réponses

Bonjour Alain,

Les droits attribués pour les congés payés du bâtiment ou les congés intempéries font effectivement l'objet d'un traitement particulier.

Les indemnités de congés intempéries doivent être déclarées par les caisses congés intempéries BTP qui doivent également verser les cotisations dues pour permettre le calcul des points de retraite complémentaire de chaque salarié concerné.

Avant 1999, la CIBTP ne versait aucune cotisation de retraite complémentaire. Elle se chargeait simplement de reverser aux employeurs la part patronale des cotisations afférentes aux congés payés.

N'ayant pas accès à vos données personnelles, il est difficile de vérifier votre situation. Peut-être que vos fiches de paie font bien état de vos heures intempéries mais qu'aucune part salariale de cotisations de retraite complémentaire n'a été précomptée ?

Je vous conseille donc de contacter la caisse congés intempéries BTP pour obtenir l'attestation demandée par la caisse Alliance Professionnelle Agirc-Arrco section Pro BTP.

Vous pouvez également vous rapprocher de la caisse de retraite complémentaire précitée pour obtenir de plus amples précisions sur ce sujet. Celle-ci pourra vous préciser pourquoi vos bulletins de salaire sont insuffisants pour permettre l'attribution de droits.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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