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Question en attente de réponse

Incohérences entre retraite de base et retraite complémentaire du privé concernant deux années (1974 et 1978)

Bonjour, des informations incohérentes apparaissent entre la retraite de base comptabilisant des revenus donnant ou non des droits à trimestres et la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui ne fait pas apparaitre les lignes et points correspondants (années 1974 et 1978). Cordialement.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Patrice,

Antérieurement à 2017, les circuits de déclaration des salaires et de paiement des cotisations par les entreprises étaient complètements distincts entre la retraite de base et la retraite complémentaire.

Il est donc possible que vous ayez été affilié au seul régime de base pour les années concernées. 

De plus, la retraite complémentaire a été rendue obligatoire pour tous les salariés par la loi de généralisation du 29 décembre 1972. Cette obligation a été effective à compter du 1er janvier 1976.

Dès lors, les activités salariées non cotisées effectuées avant cette date peuvent être prises en compte au vu des certificats de travail, comme l'année 1974 vous concernant.

En revanche, les périodes non cotisées accomplies à compter du 1er janvier 1976 dans des entreprises en situation irrégulière ne peuvent être prises en charge que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :

  • avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
  • avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire.

Ainsi, pour l'année 1978, pour régulariser votre situation, votre caisse de retraite complémentaire pourrait vous demander d'adresser une copie de vos bulletins de salaire.

A noter que si aucun précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire ne figure sur vos bulletins de salaire, aucun point ne pourra vous être attribué pour cette période d'activité.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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