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Question en attente de réponse

Impact du rachat de trimestre sur une carrière mixte régime général et Libéral (CIPAV)

J'ai 60 ans. J'aurai cotisé au moment du départ possible à la retraite à 62 ans, 117 Trimestres au régime général et 40 trimestres au régime CIPAV. soit 157 trimestres. J'envisage de racheter 11 trimestres (au titre des études supérieures) à la CNAV pour obtenir les 168 T nécessaires à la retraite à taux plein. Ce rachat évitera d'après ce que j'ai compris la décote à la fois sur la retraite de base du régime général et la retraite complémentaire du régime général.

Mais qu'en est-il de la décote sur la retraite de base et la retraite complémentaire du régime CIPAV ? Le rachat de trimestre payé à la CNAV permet-il de l'annuler ? Ou faut-il aussi racheter les trimestres auprès de la CIPAV ?.

Et question corollaire, si je rachète les 11 trimestres manquants uniquement à la CIPAV (ils coûtent apparemment moins cher), cela supprime-t-il la décote sur les retraites de base et complémentaires du régime général ?

Merci d'avance

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Réponses

Bonjour Xavier,

Au régime général de la Sécurité sociale, il est proposé 2 options de rachat :

  • l'option 1 permet de racheter pour le seul taux de liquidation afin de supprimer la décote ou de la réduire. Cette option a un effet sur la date de départ à la retraite à taux plein ou sur la décote,
  • l'option 2 a un effet sur le taux (plein ou non) et sur le calcul de la durée d'assurance. Cette option permet de réduire ou supprimer la décote et d'augmenter la durée d'assurance prise en compte dans le calcul de votre retraite de base (donc d'augmenter son montant).

Au régime de la Cipav, il est également proposé 2 options de rachat :

  • l'option 1 permet de racheter seulement des trimestres pour réduire la minoration,
  • l'option 2 permet de racheter, à la fois, des trimestres et des points pour réduire la minoration mais aussi augmenter le nombre de points acquis auprès du régime.

Quel que soit le régime auprès duquel vous rachèterez vos trimestres, ces derniers seront donc pris en compte pour déterminer votre taux de liquidation.

Les options 1 et 2 dans les 2 régimes vous permettront donc de réduire, voire d'annuler, la minoration appliquée sur le montant de vos retraites de base au régime général et de la Cipav.

En revanche, l'option 2 étant, quant à elle, propre aux dispositions du régime auprès duquel est effectué le rachat, elle ne permettra donc pas d'augmenter la pension du régime général si le rachat est opéré auprès de la Cipav et inversement et inversement.

En effet, pour calculer la retraite à verser, chaque régime ne retient que les trimestres qui lui incombent.

Enfin, si vous obtenez votre retraite de base à taux plein, votre retraite complémentaire pourra être versée à la même date sans minoration définitive et sous réserve de l'application du coefficient de solidarité.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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