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Contrat CAPE, chômage et montant de la retraite

Cadre licenciée à 60 ans, indemnisée et bénéficiant de l’ARE jusqu’à obtention de tous mes trimestres (65 ans), je souhaite m’inscrire en contrat CAPE dans une couveuse d’entreprise, pour une activité de consulting. Ce type de contrat me permet d’être salariée, mais au régime général. Je ne pense pas être capable de générer suffisamment de revenus pour pouvoir devenir autonome et quitter Pôle Emploi, et je n’ai pas besoin de travailler pour allonger ma période de prise en charge. Si je ne travaille que 8-10 jours par mois, mais que ce salaire soit suffisant pour valider l’equivalent de 1 ou 2 trimestres de cotisation, est-ce que ceux-ci se substitueront aux trimestres cotisés par Pôle Emploi ( incluant Agird-arrco) ? Je n’aurais pas acquis de points AGIRC-ARRCO sous contrat CAPE, et le salaire annuel que je peux atteindre ainsi ne fera pas partie de mes 25 meilleures années. Je crains de générer moins de points retraites en travaillant qu’en ne travaillant pas, un comble !
Merci de m’éclairer

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Réponses

Bonjour Véronique,

Pendant les périodes de chômage, des trimestres sont accordés à raison d'un trimestre pour 50 jours indemnisés.

En revanche, les allocations chômage perçues ne sont pas retenues dans les 25 meilleurs revenus pris en compte pour le calcul de la retraite.

Votre contrat CAPE pourrait vous permettre d'obtenir des trimestres cotisés selon le niveau de vos rémunérations. En 2021, il faut justifier d'un salaire brut de 1537,50€ pour valider un trimestre, soit 6150€ pour une année complète.

Ainsi, comme vous le craignez, la prise en compte de ces rémunérations dans vos 25 meilleurs revenus pourrait conduire à la baisse de votre revenu annuel moyen, et par conséquent à celle de votre retraite du régime de base.

Toutefois, n'ayant pas le détail de votre carrière, je ne peux pas vous le certifier.

Par ailleurs, les bénéficiaires d'un contrat CAPE ne sont pas affiliés au régime Agirc-Arrco.

En revanche, des points sont accordés pour les périodes de chômage indemnisé. Ils sont calculés selon le nombre de jours indemnisé, non pas sur l'allocation versée par Pôle emploi mais sur la moyenne journalière de salaire des 12 mois précédent la rupture du contrat de travail

Dès lors, le nombre de points obtenu au chômage est sensiblement le même que celui précédant la perte d'emploi.

Aussi, avant de signer votre contrat CAPE, pour mesurer son impact sur votre indemnisation au titre du chômage et sur le montant de votre future retraite, je vous recommande de soumettre votre situation à l’Assurance Retraite par téléphone au 3960 (appel gratuit + prix d’un appel) ou sur le site www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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