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Revision d'une réversion suite à un heritage.

Bonjour

Je suis perdu dans tous ces termes de cristallisation, révision, liquidation définitive..je ne sais plus ce qui compte ou pas.

J'essaye de m'expliquer..

Ma mère retraitée depuis mai 2016, née en 1954, touche une pension de réversion depuis maintenant 2 ans suite au décès de mon père.

Ma mère est la seule héritière de sa mère décédée l'année dernière, elle va donc toucher un héritage. Les papiers ont été signés lorsque ma mère avait 66 ans et 6 mois.
Question 1 : Vont il faire une révision de son droit à la réversion vue que le délai de 3 mois (après avoir fait valoir ses droits a la retraite) souvent cité est dépassé? A noter que ma mère a commencé a toucher la pension de reversion après être en retraite.
Question 2 : Si ils procèdent à une révision de la réversion, que vont ils prendre en compte sur l'héritage pour calculer "Cumul des ressources propres" qui ne doit pas dépasser 1 738€?
Assurance vie?
Argent reçu?
3% de la valeur vénal des bien immobiliers?

Merci de votre attention et de votre aide précieuse.
Cordialement, voir amicalement :)
Terma.

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Réponses

Bonjour Terma,

Le versement de la réversion prévue par le régime général de la Sécurité sociale est effectivement conditionné au non dépassement d’un plafond annuel de ressources.

Ainsi, des contrôles peuvent être menés par la Carsat pour vérifier et notamment réviser le montant de la pension de réversion de votre mère.

Cette révision est strictement réglementée à travers les dispositions de l’article R 353-1- 1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).

En outre, la date de la dernière révision ne peut être postérieure, notamment à un délai de trois mois après la date à laquelle l'ayant droit est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsque la personne a pu prétendre à de tels avantages ou à la date à laquelle la personne a atteint l'âge automatique du taux plein selon sa génération.

Cependant, la circulaire CNAV n° 2012/25 du 8 mars 2012 prévoit que des contrôles, qualifiés de juridiquement obligatoires, soient effectués :
• auprès des assurés âgés de 60 à 62 ans, selon leur date de naissance ;
• auprès des assurés âgés de 65 ans et 3 mois à 67 ans et 3 mois, selon leur date de naissance, afin de vérifier notamment si c'est à juste titre que leur pension de réversion demeure révisable (contrôle de l'application de la règle dite de " cristallisation " ).

A la lecture de ce texte, si votre mère n'a pas 67 ans et 3 mois, il semble qu'un contrôle puisse encore être effectué.

Par ailleurs, les revenus des biens mobiliers (placements, livrets d'épargne - incluant le livret A, comptes rémunérés, etc.) sont bien pris en considération dans le calcul effectué par le régime général de la Sécurité sociale de la pension de réversion et ce, dans les mêmes conditions que les biens immobiliers, c'est-à-dire à hauteur de 3% de leur valeur en revenu annuel, quel que soit le revenu réel.

A noter que les revenus de biens mobiliers ou immobiliers provenant de la liquidation de la communauté de biens avec le conjoint décédé ou de sa succession sont exclus de ce calcul.

Cela étant, l'évaluation des ressources étant une question très technique, je conseille à votre mère de contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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