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Question en attente de réponse

absence de cotisations cadres de mon employeur sur une période donnée

Je suis à la retraite depuis quelques mois. J'ai travaillé en tant que sage-femme vacataire en complément d'un emploi à temps partiel dans un hôpital privé participant à la fonction publique. Nous sommes passées cadre en Avril 2003. D'après le décompte de mes points de retraite complémentaire actuel je n'ai pas de points Agirc pour la période 2003 à 2006, je n'en bénéficie qu'à partir de 2007. Sur mes fiches de salaire entre 2003 et 2006 il y a deux lignes de retraite complémentaire : CPM S/TA et CPM S/TB ; à partir de 2007 : CPM S/TA et CIPC S/TB. Qu'est-ce que cela veut dire? Puis-je me retourner contre l'établissement s'il n'a pas cotisé pour moi en tant que cadre?

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Réponses

Bonjour Nadine,

La CPM est une ancienne caisse ARRCO et la CPIC-R est une ancienne caisse AGIRC.

D'après les informations que vous m'avez communiquées, il semble que vous étiez affiliée uniquement au régime Arrco de 2003 à 2006. Vous avez donc dû cotiser sur les tranches 1 et 2 des cotisations auprès de ce régime.

Cela étant, la qualité de cadre ou d'assimilé cadre est déterminée en fonction du coefficient hiérarchique de la fonction ou de l'indice de salaire.

Les conditions peuvent varier en fonction de la convention collective ou de l'accord de classification de la branche professionnelle en vigueur dans l'entreprise.

N'ayant pas accès à vos données, je ne peux ni vérifier votre situation ni vous indiquer si vous remplissiez les conditions pour être affiliée au régime Agirc à compter d'avril 2003.

C'est pourquoi, avant toute démarche auprès de votre ancien employeur, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire pour vérifier votre situation. Vous trouverez ses coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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