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Question en attente de réponse

droits à la retraite pour un français travaillant en Belgique (sans statut frontalier)

Bonjour

Je travaille actuellement en France et suis cadre.
J'envisage d'aller travailler en Belgique mais le statut cadre n'existe a priori pas en Belgique
Comment seront calculés les droits à la retraite dans ce cas, sachant que je ne bénéficierai pas du statut de frontalier ?
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement
Carine ***

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Réponses

Bonjour Carine,

En France, pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, le statut cadre, agent de maîtrise ou non cadre, n'a plus aucune incidence sur l'attribution des droits à retraite et ce, depuis le 1er janvier 2019.

En effet, avec l’accord du 17 novembre 2017, instaurant le nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, résultant de la fusion des anciens régimes de l’Arrco et de l’Agirc, les salariés cotisent de la même manière, quel que soit leur statut.
Ce nouveau régime repose en effet sur deux tranches de cotisations déconnectées du statut des salariés.

Vos droits pour la retraite de base ou pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sont donc calculés depuis le 1er janvier 2019 en fonction des seules rémunérations perçues, entrant dans l'assiette de cotisations de Sécurité sociale.

Concernant votre expatriation en Belgique, la réglementation européenne permet de tenir compte de toutes les périodes d'assurance effectuées dans les différents régimes de retraite de base des pays de l'Espace Economique Européen (EEE).

Ainsi, pour calculer la durée totale de votre carrière et déterminer la date à laquelle vous remplirez les conditions d'ouverture des droits en France et en Belgique, vos périodes d'activité exercées dans ces 2 pays seront totalisées.

Bien entendu, chaque régime national sera responsable du calcul de la part de retraite qu'il lui incombera de verser et ce, selon ses propres règles.

Les périodes d'activité retenues par le régime de retraite européen seront normalement communiquées au régime de base français au moment de la demande de retraite (et réciproquement).

Ainsi, il ne vous sera pas nécessaire de cotiser à titre individuel auprès du régime vieillesse français lorsqu'il s'agit notamment d'une activité exercée dans un pays de l'EEE. Vous serez affiliée, au titre de votre activité salariée, au régime de retraite belge, auquel vous cotiserez pour la retraite (là aussi, peu importera votre statut cadre ou non cadre).

En revanche, cet emploi en Belgique ne relevant pas du champ d'application du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, il conviendra, si vous voulez continuer à acquérir des points, de cotiser à titre volontaire et individuel auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

Pour plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter le lien suivant :
https://www.malakoffhumanis.com/solutions/international/r...

Bon après-midi,

Christophe, Expert Retraite

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