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Question en attente de réponse

Comment sont prises en comptes les indemnités de formation professionnelle versées par les DDTEFP?

Bonjour,
J’ai effectué un stage de formation professionnelle de 814 heures indemnisé par la DDTE de l’Ain du 05/05/1987 au 11/12/1987.
J’ai perçu 27 841,58 FRF en 1987 et 2 035,28 FRF en 1988 au titre des congés payés.
Je ne retrouve aucun de ces montants dans aucun mes relevés de situation de 1987 ni de 1988 (ni retraite d base, ni retraite complémentaire).
Je vous remercie de vos lumières.
Cordialement.

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Réponses

Bonjour Luc,

Les formations professionnelles peuvent effectivement, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Lorsque celles-ci ont été effectuées avant 2015, comme cela est votre cas (1987), l'inscription de trimestres se faisait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations qui ont pu être perçues par le stagiaire), lequel pouvait parfois être insuffisant pour valider un trimestre au régime de base précité.

Ceci étant, n'ayant pas accès aux données de votre carrière, je ne peux vous répondre précisément sur l'attribution de trimestres pour votre stage de formation, seuls les services du régime général de la Sécurité sociale étant habilités à vous communiquer cette information.

C'est la raison pour laquelle, je vous invite à reprendre contact avec ceux-ci, par téléphone au 39 60 (service gratuit + prix d'appel), ou en vous connectant via le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html

Concernant la retraite complémentaire, des points Agirc-Arrco peuvent être attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984, puis à compter du 1er mai 1988, sous réserve :

- d'avoir été affilié à une caisse Arrco à la date de la rupture de votre contrat de travail,
- d'avoir participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation.

Votre formation s'étant exclusivement déroulée en 1987, celle-ci ne permettra pas l'inscription de points de retraite à votre compte personnel.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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