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Question en attente de réponse

Les périodes de Formation Professionnelle n'apparaissent pas dans mes relevés

Bonjour,
J’ai effectué un stage de formation professionnelle de 1092 heures indemnisé par le CNASEA de l'Indre du 30/11/1992 au 31/07/1993.
J’ai perçu 27 854,76 FRF en 1993 et 4 440,33 FRF en 1992.
Je ne retrouve aucun de ces montants dans aucun mes relevés de situation de 1992 ni de 1993 (ni retraite de base, ni retraite complémentaire).
Je vous remercie de vos lumières.
Cordialement.

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Réponses

Bonjour Luc,

Les formations professionnelles peuvent, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Pour les formations antérieures à 2015, ce ne sont pas les rémunérations perçues par les stagiaires qui sont prises en compte, mais un salaire forfaitaire, l'Etat ayant décidé de cotiser pour les intéressés sur la base d'un forfait.

Il est donc possible que ce forfait n'ait pas été suffisant pour valider un trimestre.

Aussi, afin de vérifier si votre période de formation professionnelle payée par le CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) peut être prise en compte, je vous conseille d'interroger directement le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr.

S'agissant du régime complémentaire, les formations effectuées à compter du 1er avril 1984 ne permettent l'attribution de points Agirc-Arrco que si la rémunération est versée par Pôle Emploi.

Les formations CNASEA étant rémunérées par l'Etat, aucun droit à retraite complémentaire n'est attribué.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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