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Question en attente de réponse

ALD fonctionnaire

Bonjour,

Je souhaite partir cette année en départ anticipé pour carrière longue; au 01/12/2021, j'obtiendrai 168 trimestres, dont 5 avant 20 ans.
J'ai eu 4 trimestres en ALD en 1985 et 2 trimestres en CMO; cela fait donc 6 trimestres de maladie.
Or, seuls 4 trimestres assimilés peuvent être pris en compte lorsque l'on souhaite partir en carrière longue.

J'ai fait quelques recherches sur internet, il semblerait que les 4 trimestres en ALD ne devraient pas me pénaliser :
Extrait fiche émanant de la fonction publique : "Le congé de longue maladie donnant lieu au versement du traitement et donc au versement des cotisations pour pension et il est comptabilisé comme du service effectif pour la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite"

Extrait "La retraite en clair" : Régime de la fonction publique et congé longue maladie. Dans ce régime, l'arrêt longue maladie compte comme du temps plein pour la retraite et donne également lieu à des
cotisations. Le congé est alors dit « de droit » et n'impacte pas la durée de service de l'agent, ce qui ne le pénalise donc pas pour la retraite anticipée."

Suite à ces indications citées ci-dessus, je vous remercie de bien vouloir me confirmer mon interprétation concluant que je n'ai que deux trimestres de maladie considérés comme assimilées.

Bien cordialement
Marie-Béatrice

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Réponses

Bonjour Marie-Béatrice,

Née en novembre 1961, pour partir en retraite à compter de 60 ans dans le cadre du dispositif de retraite anticipée des carrières longues, il faut réunir 4 trimestres avant la fin de l'année de ses 20 ans et 168 trimestres cotisés et réputés cotisés pour l'ensemble de la carrière.

Dans ces 168 trimestres, il ne peut notamment être retenu plus de 4 trimestres assimilés pour maladie.

A ma connaissance, cela vaut pour le congé de maladie ordinaire, le congé de longue maladie et le congé de longue durée.

Vous trouverez ICI un tableau sur les trimestres pris en compte pour un départ en retraite anticipée pour longue carrière. 

Pour vérifier votre situation, je vous conseille toutefois de prendre contact avec l'administration dont vous dépendez ou

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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