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Question en attente de réponse

Réintégration de salaires sur décision de justice

bonjour
Je suis en retraite le 1er avril prochain et je viens de recevoir ma notification. je constate une anomalie sur le calcul du revenu de base.
Suite a un accident, j'ai été licencié abusivement en 2005 et l'employeur ne m'avait pas payé 3 mois de salaires correspondant a ma période de préavis.
Depuis cette date, je suis en invalidité définitive et ne perçoit donc plus aucun salaire. En 2009 sur décision de justice il a été contraint de me régler mes salaires et congés payés soit 8600€. Cette somme apparait en 2009 sur mon récapitulatif de carrière mais elle n'est pas cumulée avec mes salaires de 2005. Elle n'est donc pas prise en compte dans le calcul de mon revenu de base.
N'aurait elle pas du être ajouté a mon salaire de l'année 2005 ?
Ce qui augmenterais la base de calcul de ma retraite.
merci d'avance pour votre réponse.

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Réponses

Bonjour Jean-Paul,

Les rappels de rémunérations opérés dans le cadre d'une décision de justice sont traités en fonction de la date de rupture du contrat de travail (décision de justice avant ou après la rupture) et de l’exercice au cours duquel est intervenu le paiement de ce rappel nonobstant la période considérée.

Pour un rappel de salaires pour l'année 2005, les cotisations et droits associés d'un salarié devaient donc être en principe affectés, au régime général, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), à l'année auxquels ils se rapportent, soit 2005.

Au régime complémentaire, le rappel devait être affecté sur l'année de versement soit 2009 (règle des sommes isolées).

Dès lors, pour obtenir de plus amples informations sur le calcul de vos droits au regard de ce rappel de rémunérations, je vous conseille de contacter directement :

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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