Bonjour les experts,
Si je souhaite prendre ma retraite un 1er janvier (en l'occurrence le 1er janvier 2022), pourriez-vous me dire comment sont décomptés les trimestres l'année précédente (2021) ?
J'ai pu lire que les trimestres étaient décomptés en "temps" (1 trimestre = 3 mois) la dernière année d'activité.
D'autres sources d'information disent toutefois que ce système est applicable uniquement si la liquidation intervient en cours d'année (ce qui n'est pas mon cas).
Les textes que j'ai pu trouver sont les suivants :
- art. R. 351-9 du code de la Sécurité sociale : il indique qu'un trimestre est validé dès lors que l'assuré cotise sur un salaire équivalent à 150 Smic horaire (1 537,5€ en 2021). Donc aucune référence à une notion de durée effective.
- art. R. 351-1 du code de la Sécurité sociale : il indique que les cotisations sont "arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour l'entrée en jouissance de la pension". La formule est alambiquée mais je crois comprendre que, dans mon cas, les droits seront arrêtés au 31 décembre 2021. Cependant, rien ne m'empêche de valider mes 4 trimestres en cotisant suffisamment en janvier et février, de cesser mon activité professionnelle le 1er mars 2021, et de liquider le 1er janvier 2022.
Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous d'autres textes ou interprétations à me proposer ?
Un grand merci par avance pour votre aide !
