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Question en attente de réponse

Décompte des trimestres la dernière année d'activité

Bonjour les experts,

Si je souhaite prendre ma retraite un 1er janvier (en l'occurrence le 1er janvier 2022), pourriez-vous me dire comment sont décomptés les trimestres l'année précédente (2021) ?

J'ai pu lire que les trimestres étaient décomptés en "temps" (1 trimestre = 3 mois) la dernière année d'activité.
D'autres sources d'information disent toutefois que ce système est applicable uniquement si la liquidation intervient en cours d'année (ce qui n'est pas mon cas).

Les textes que j'ai pu trouver sont les suivants :

  • art. R. 351-9 du code de la Sécurité sociale : il indique qu'un trimestre est validé dès lors que l'assuré cotise sur un salaire équivalent à 150 Smic horaire (1 537,5€ en 2021). Donc aucune référence à une notion de durée effective.
  • art. R. 351-1 du code de la Sécurité sociale : il indique que les cotisations sont "arrêtées au dernier jour du trimestre civil précédant la date prévue pour l'entrée en jouissance de la pension". La formule est alambiquée mais je crois comprendre que, dans mon cas, les droits seront arrêtés au 31 décembre 2021. Cependant, rien ne m'empêche de valider mes 4 trimestres en cotisant suffisamment en janvier et février, de cesser mon activité professionnelle le 1er mars 2021, et de liquider le 1er janvier 2022.

Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous d'autres textes ou interprétations à me proposer ?

Un grand merci par avance pour votre aide !

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Bastien,

Effectivement, l'année de départ en retraite, l'arrêté des comptes intervient le dernier jour du trimestre civil précédant la date de la retraite et le nombre de trimestres est attribué en fonction de la durée et non pas seulement du montant de la rémunération.

Or, vous indiquez que votre départ en retraite interviendra en janvier 2022, dans ce cas, si la rémunération perçue en février 2021, à la date de votre cessation d'activité est suffisante et correspond à 6150€ (4 x 150 smic horaire), vous validerez 4 trimestres cotisés pour l'année 2021 et pourrez donc obtenir votre retraite à taux plein au 1er janvier 2022.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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