Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Cette question a été résolue

Dans le cadre du cumul emploi-retraite, le contrat CDD post retraite est-il lié au contrat CDI d'avant retraite ?

Mon contrat CDI - Directeur Informatique a pris fin le 31/01, mon solde de TC a été réglé, et depuis le 01/02, je suis à la retraite.

Dans le cadre du cumul emploi-retraite, l’entreprise m’a proposé un contrat CDD - Consultant pour former mon remplaçant pendant quelques semaines.

Je suis passé d’un contrat CDI - Directeur à un contrat CDD - Consultant, très différents sur le type (CDI / CDD) et la fonction (Directeur / Consultant), séparés par le départ à la retraite, le règlements du solde de TC, et le respect de la journée inter contrat.

Je constate sur mon BS de février une retenue Complémentaire Tranche 2 de Base 23 139 €, Taux 9,72 et Montant 2 249,11 €. La base et le montant m'inquiètent :

1. La base :
La base vient du BS du contrat CDI de janvier.
Est-ce règlementaire de s’appuyer sur le BS de janvier (CDI) pour établir le BS de février (CDD) ?
En fait, le nouveau contrat CDD doit-il être lié à l’ancien contrat CDI ou bien en est-il disjoint ?

2. Le montant de la retenue :
Le montant de cette retenue, déclaré sur février ne me donnera aucun droit supplémentaire à la retraite.
Serait-il envisageable de rattacher ce montant à la période de janvier sur laquelle il porte ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

  • Imprimer
  • Partager
Sandra
Sandra

Sandra

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Patrick,

Dans la mesure où vous êtes en situation de cumul emploi retraite à partir du 2 février 2021, les cotisations pour ce mois doivent être déterminées en fonction des rémunérations versées pour cette seule période et ne génèrent pas de droits à retraite.
En revanche, les sommes versées au titre de périodes de travail effectuées avant votre départ en retraite doivent également être' soumises à cotisations mais permettent d'acquérir des droits.

La régularisation de votre situation nécessite une régularisation de votre employeur sur la Déclaration sociale nominative (DSN).

Je vous conseille donc de solliciter cette rectification auprès de votre direction du personnel.

Bonne fin de journée,

Sandra, Expert Retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 1

Non 0

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉