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Départ anticipé FPE sans décote au titre du handicap après 55 ans

Bonjour, Un agent de la FPE né en 1964 dispose de 105 trimestres travaillés et cotisés. Ayant une maladie chronique diagnostiquée le 01/06/1995, il a fait une demande tardive de RTH et dispose depuis 2009 seulement de 51 trimestres avec un taux supérieur à 50% sur toute la période cotisée (ou équivalent RQTH) dont 23 trimestres avec un taux « qui ressort à 50-79% au vu du guide barème » (Avis MDPH de notification CMI priorité). Est-il possible que cet agent bénéficie d'un départ anticipé sans décote au titre du handicap après 55 ans ?

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Bonjour Pierre,

Pour partir en retraite anticipée pour travailleur handicapé, il faut être atteint d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 % ou avoir un handicap de niveau comparable (par exemple être titulaire d'une pension d'invalidité 2ème ou 3ème catégorie, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés, etc.) pendant la durée d'assurance totale et la durée d'assurance cotisée exigées.

Ainsi, pour pouvoir partir en retraite dès 55 ans, cet agent né en 1964 devra justifier de son taux d'incapacité pendant 129 trimestres dont 109 cotisés.

Vous trouverez le tableau complet à cette adresse : https://www.cnracl.retraites.fr/actif/ma-future-retraite/departs-anticipes/depart-anticipe-pour-fonctionnaire-handicape

A la lecture de votre message, cet agent ne semble pas remplir les conditions requises pour un départ à 55 ans.

Néanmoins, je lui conseille, sous toute réserve de ma part, de faire le point avec son administration, notamment pour vérifier si, compte tenu de la date du diagnostic, sa situation peut être étudiée et quels justificatifs seraient requis alors requis.

Bon après-midi,

Fanny, Expert Retraite

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