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Question en attente de réponse

Le relevé de carrière avec trimestres manquants

Après réception du relevé de carrière, il manque 7 ans sur le régime général qui figurent pourtant dans le régime complémentaire. Plus de bulletins, l'employeur ne les a pas conservé (+ 5 ans). Une demande de recherches des trimestres est en cours par la CARSAT depuis plus de 2 mois. Que faire pour pouvoir accélérer la procédure ? Pourquoi l'AGIRC-ARRCO ne communique-t-elle pas ses données à la CARSAT ? Quelle démarches, quel recours puis-je entreprendre ?

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Réponses

Mamy
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Mamy

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Bonjour Alexandra,

Lorsqu'une période d'emploi est absente d'un relevé de carrière, les régimes de retraite doivent vérifier s'ils ont reçu des cotisations les concernant.

Aussi, le fait que les cotisations aient été reçues par l'un ne justifie pas que les cotisations ont été reçues par l'autre. L'Agirc-Arrco ne peut donc pas communiquer d'informations sur ces 7 années à l'Assurance retraite.

Dans le cas où celle-ci ne retrouverait pas les informations, il vous sera probablement demander, si vous ne l'avez pas déjà fait, de transmettre vos bulletins de salaire portant précompte de cotisations salariales d'assurance vieillesse.

Vous pourrez également fournir votre relevé de carrière Agirc-Arrco pour compléter votre dossier.

Dans le cas où ces éléments ne permettraient pas la validation de vos 7 années, vous pourrez déposer un recours auprès de la Commission de Recours Amiable.

Vous trouverez toutes les informations ICI

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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