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RAM independant

Bonjour,
Je suis ancien artisan et retraite depuis le 1er avril 2020.
Je lis partout que pour que le dernier revenu soit pris en compte dans le RAM, il faut que l'annee soit complete mais ca n'a pas ete mon cas.
D'apres la caisse (Carsat TI), cela ne suffit pas, il faut que le revenu soit declare et les cotisations versees au dernier jour du trimestre precedant la date de depart en retraite.
Donc pour un depart avant le 1er juillet, le revenu reel de l'avant derniere annee, meme complete, ne sera pas pris en compte.
Le revenu prit en compte pour cette derniere annee complete sera en fait l'assiette de cotisation provisionnelle de cette meme annee basee sur le revenu de l'annee precedente ou estimé.
Pour ma part, mon annee 2019 etait complete, le calcul de mon RAM n'a pas pris en compte mon revenu reel 2019 mais l'assiette de cotisations provisionnelles pour 2019 car au 1er avril, il n'etait pas encore declare (DSI le 9 avril 2020) et les cotisations pas encore versees puisque pas encore appelees (regularisation des cotisations en juillet 2020).
Est-ce normal que pour une meme annee, le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations ne soit pas le meme que celui servant au calcul du RAM ?
Cordialement
Didier

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Didier,

Effectivement, la durée d'assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède la date de la retraite (date d'arrêt du compte) et il ne peut être validé qu'un trimestre d'assurance par trimestre civil.
Il faut toutefois obtenir une rémunération soumise à cotisations de retraite suffisante pour valider un ou plusieurs trimestres selon la date de départ en retraite choisie.

Depuis la mise en place de la LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés), le calcul du Revenu Annuel Moyen s'effectue ainsi pour les indépendants :

RAM = Total des salaires et/ou revenus cotisés actualisés des x meilleures années /
nombre des x meilleures années

Le revenu de l'année de la date d'arrêt du compte n'est effectivement pas pris en compte dans le RAM, sauf si la date d'arrêt du compte est au 31/12.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=ind...

Je ne suis toutefois pas en mesure d'être plus précise et je ne peux que vous inviter à contacter l'Assurance retraite, au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr, pour savoir pourquoi l'année 2019 n'a pas été prise en compte dans le calcul de votre RAM.

Bonne fin de journée,

Catherine, Expert Retraite

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