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Question en attente de réponse

Majoracion enfants reconue par la Cnav et Non par l'Agirc

Bonjour
j'ai reçu un mail de mon conseiller retraite en m’indiquant que :

« Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre belle fille Nathalie. Je ne peux la prendre en compte dans les enfants élevés. En effet il faut avoir élevé l’enfant au moins 9 ans avant l’âge de ses 16 ans, hors vous vous êtes marié avec votre ex épouse le 24/12/1981. Nathalie a eu 16 ans le 14/08/1989, cela fait donc 8 ans. 
J’ai donc finalisé votre dossier ce jour, vous devriez recevoir un paiement dans les prochains jours. »

Cela m’étonne beaucoup et je donnée immédiatement une réponse :

« Virginie,
C'est bien dommage qu'à la dernière minute vous souleviez ce problème, problème qui a été soulevé et solutionne déjà en octobre 2020 par le ccentregestionRHF@agirc-arrco.fr   (voir mail joint)
En effet, vous confondez, être marié et avoir élevé un enfant, comme beaucoup de couples  il n'est pas obligatoire d'être marié pour élever un enfant.

Déjà en janvier 2013 j'ai envoyé a l'Agirc un mail (joint) accompagne d'un courrier RAR  (joint) avec les justificatifs pour l'enfant Nathalie.
En effet, dans mes correspondances de 2013 et 2020 avec l'Agirc et Vauban Humanis j'avais solutionné ce problème.
De plus ce même courrier RAR je vous l'ai envoyé le 25/11/2020 !!!!!!!!
En effet, dans ma lettre RAR du " N°11    2012 12 Déclaration enfants a charge.Pdf " (jointe)   il est écrit :

J'ai commencé à travailler dans l'entreprise XXX le 11 juin 1979 comme l’atteste mon relevé de carrière.... Mon ex-epouse XXXX N° SS XXX a commencé à travailler dans la même entreprise le 23/07/1979 voir relevé de carrière.
J'ai vécu maritalement avec mon ex épouse en Février 1980 et nous somme mariés le 24/12/1981de cette union son nés 2 filles :
Caroline née le 15/02/1982 deux mois après notre mariage
Stéphanie née le 26/04/1985

Pour sa part , mon ex-epouse avait d'une d'une union précédente, Nathalie, née le 14/08/1973
Nous avons donc élevés ces trois enfants à compter du mois de février 1980 jusqu'à notre séparation en novembre 2000 et les trois enfants réunissent donc les conditions d'avoir été élevées par nos soins pendant 9 ans avant leur 16 ans.

En effet, nous nous sommes séparé le 14 novembre 2000 et notre mariage a été dissout par le tribunal de Grande Instance de XXXXX le 26/11/2003.

Je vous prie donc de reconsidérer la majoration pour 3 enfants ,puisque au vu de ces éléments et comme  avez pu le lire plus bas, a  été accepté   par la CNAV, et dans son temps par l'Agirc et Vauban-Humanis

En fin, vous écrivez que je devrais recevoir un paiement dans les prochains jours, mais j'aimerais recevoir une notification officielle pour vérifier les montants et mes droits ,
c'est d'autant qu'en lissant attentivement votre réponse du 20 février 2020 :

17499.55 points – 23.75% (minoration) = 13343.41 points
13343.41 * 1.2714 (valeur du point) = 16964.81€ brut / an soit 1413.74€ brut / an (il faut enlever 4.2% pour l’avoir en net)
Or la CNAV  a reconnu ma retraite au taux plein et le nombre de points que vous m’annoncez NE  correspond pas au nombre de points figurant sur mon RELEVÉ DE POINTS, 17.657, 82 points
en effet je vous ai envoyé le 25/11/2020 un mail (Joint) en signalant cette différence dans le formulaire "Reconstitution de Carrière".

Je vous demande donc de rectifier ces éléments et m'envoyer une notification officielle du montant et de mes droits à la retraite, que je puisse vérifier.
Bien Cordialement

Compte tenu que dès le lendemain j'ai reçu un mail de Agirc-arrco en m'indiquant que :

Bonjour Monsieur XXX,

L'étude de votre dossier de retraite Agirc-Arrco est terminée.

Vous allez recevoir un paiement définitif de cette dernière.

Votre référence de dossier de demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco : XXX.

Comment je dois maintenant procéder pour que ces 2 erreurs soient rectifiés, c'est d'autant que je réside à l’étranger .

Merci par avance,

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Réponses

Bonjour Ricardo,

Vous indiquez avoir vécu en concubinage avec votre ex-épouse, mère d'un premier enfant issu d'une autre union, à compter de février 1980, et avoir eu 2 enfants avec cette dernière à l'issue de votre mariage.

Les enfants effectivement pris en compte pour l’attribution de la majoration pour avoir élevé au moins 3 enfants sont les enfants légitimes, adoptés, reconnus et recueillis par une personne ayant la qualité de tuteur ainsi que les enfants recueillis et élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire par une personne n’étant ni l’un des parents, ni le tuteur.

Dans votre situation, pour vérifier cette dernière condition et obtenir la majoration en cause, vous devez justifier que votre belle-fille, Nathalie, était à votre charge, au plus tard, le 14 août 1980, date de ses 7 ans, en apportant la preuve, par exemple, que vous habitiez sous le même toit à compter de cette date (avis d’imposition, quittance de loyer, bulletins de salaire, factures…).

Je vous invite donc dès à présent à transmettre ces éléments pour que votre situation au regard de la majoration pour enfant puisse être régularisée.

Par ailleurs, si, comme vous l'indiquez, vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein, je vous confirme que votre retraite complémentaire doit être également versée sans minoration définitive, nonobstant l'application du coefficient de solidarité.

A toutes fins utiles, vous trouverez plus d'informations sur ce dernier point via le lien suivant : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/...

Si tel n'a pas été votre cas, je vous conseille de produire votre notification de pension vieillesse délivrée par le régime général.

S'agissant du nombre de points retenus par votre caisse de retraite complémentaire, n'ayant pas accès à vos données, je ne peux vérifier votre situation.

Je vous invite donc à faire le point sur votre situation avec votre caisse. Vous trouverez ses coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Enfin, dès lors qu'une mise en paiement de l'allocation de retraite complémentaire intervient, il est adressé une notification de pension Agirc-Arrco accompagnée du décompte de paiement.

Vous devriez donc recevoir prochainement, si ce n'est déjà le cas, les documents attendus.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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