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Quel est le jour de départ de l'arret maladie, pris en compte pour l'obtention de points de retraite ; en invalidité .

Quel est le jour de départ de l'arret maladie , prise en compte , pour l'obtention de points de retraite complémentaire en invalidité.

Mise en invalidité le 01 janvier 2004 suite arret maladie du 08 juin 2000 .

Historique:

Arret maladie du 08 juin 2000 , suite a visite médicale annuelle par le médecin du travail qui me met " inapte temporaire , a revoir en fin de bilan ".( rémunéré par assurance maladie + prévoyance ).
Licencié en arret maladie le 20 juillet 2001, date de fin de préavis de licenciement.
Suite au licenciement (étant été mal conseiller ) inscrit comme demandeur d'emploi le 21 juillet 2001 ; donc fin d'arret maladie.
Dont demandeur d'emploi du 21 juillet 2001 au 08 septembre 2002 ( sans emploi retrouvé ).
Le 09 septembre 2002 , stage de réinsertion sociale et professionnelle CNASEA (qui devait duré 4 mois ) mais interrompu le 08 novembre 2002 ( rechute de maladie du 08 juin 2000 , constaté par assurance maladie ).
Donc arrét maladie du 08 novembre 2002 au 31 décembre 2003 ,( rémunéré par assurance maladie et CNASEA).
Et mise en invalidité le 01 janvier 2004 au 28 février 2021 (retraité a 62 ans ) Invalidité rémunéré par assurance maladie ( pension invalidité ) + prévoyance ( rente invalidité ) de mon ancien employeur d'avant le 21 juillet 2001 .

Donc en résumé , quel est le jour de départ pour le calcul N-1 ; pour l'obtention des points en invalidité.

Merci de votre réponse en espérant avoir été clair dans l'historique de mes explications..

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Réponses

Bonjour Philippe,

Les périodes d'arrêt de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs, sont prises en compte dès lors qu'elles interrompent une période elle même retenue (activité salariée, chômage indemnisé...) et qu'elles ont donné lieu au versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Les points, attribués sans contrepartie de cotisations, sont calculés par référence aux points acquis l'année précédant l'arrêt de travail.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette brochure :
Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

D'après votre message et selon la réglementation, votre arrêt maladie ayant eu lieu le 8 juin 2000, c'est en principe sur cette année que les droits maladie doivent être inscrits et seront donc limités au niveau des droits acquis en 2000.

Cela peut effectivement conduire à ne pas attribuer de points ou à attribuer peu de points à cause de ce plafonnement, y compris lorsque la régularisation des indemnités par l'employeur a eu lieu l'année suivante.

Ceci étant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille d'interroger directement votre caisse de retraite complémentaire pour faire le point sur votre situation.

Si besoin, vous trouverez ses coordonnées à l'aide du lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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