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Question en attente de réponse

Rupture conventionnelle après une mise en disponibilité.

Bonjour,

Pourriez vous me confirmer l'âge minimum d'un fonctionnaire
territorial pour demander une rupture conventionnelle à son administration?

Pour information, j'aurai 60 ans en septembre 2021 et je ne sais pas si
j'ai dépassé l'âge minimum pour effectuer cette demande
( J'ai trouvé des informations contradictoires sur ce point.)

J'aurai une autre question svp , étant en disponibilité depuis 3 ans et à temps partiel
précédemment ,n'aurais je pas intérêt dans un premier temps à reprendre mon poste à temps complet
pour optimiser ma retraite ?
Celle ci, étant calculée sur les six derniers mois d'activité (ce que vous voudrez bien me confirmer )
Et après ce délais faire ma demande de rupture conventionnelle ?

-Mon parcours professionnel :
1978 - Ouvrier du bâtiment.
1981982 Service militaire (18 mois.)

-Mon parcours dans la fonction publique :
1983 Titularisé employé municipal (Technique) à temps complet.
2005 Agent médiathèque (Technique ) à 2/3 temps en Communauté de Communes.
2018 Mise en disponibilité (Convenance personnelle ) jusqu'au 1er juillet 2021.

Merci pour vos réponses.

Meilleures salutations.

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Loïc,

Pour convenir d'une rupture conventionnelle, le fonctionnaire doit être titulaire et âgé de moins de 62 ans, sauf s'il ne justifie pas du nombre de trimestres requis pour l'obtention de la retraite au taux maximum de 75 % (168 pour les personnes nées en 1961).

Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094

La demande de rupture conventionnelle est à formuler par courrier auprès de la direction des ressources humaines de l'administration dont le fonctionnaire dépend.

Par ailleurs, la retraite du fonctionnaire est effectivement calculée à partir du traitement indiciaire brut de ses 6 derniers mois de service.

Ce traitement de base dépend du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu dans ce grade. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur ce point dans cet item : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F461

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte mais de façon différente selon le motif. Je vous conseille de consulter ce lien pour de plus amples informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F486

Il est donc probable que vos 6 derniers mois de service à temps partiel ait une incidence sur le montant de votre pension de retraite de fonctionnaire, non pas sur le salaire servant de base au calcul de votre pension, mais pour la durée prise en compte.

Une reprise d'activité à temps plein avant une rupture conventionnelle pourrait également améliorer légèrement le niveau futur de votre pension.

Cela étant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je ne peux être plus précise.

Pour vérifier ce dernier point, il est préférable de contacter la Cnracl, organisme dont vous dépendez en tant de fonctionnaire territorial, aux coordonnées accessibles depuis ce lien : Contact Cnracl

Bon après-midi,

Aurélie, Expert Retraite

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