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Question en attente de réponse

Attestation mensuelle ou notification de décision pour 1982 des Assedics

Pour la demande de retraite, Argic-Arcco me demande de fournir une attestation mensuelle ou notification de décision pour 1982 des Assedics. N'ayant pas ce document, je les ai envoyé mes avis de paiements pour cette période. Ces avis par défaut peuvent ils compter dans le calcul de ma retraite complémentaire et dois je à nouveau envoyer ce document.
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Réponses

Bonjour Christian,

Au régime complémentaire Agirc-Arrco, des points peuvent être attribués pour des périodes de chômage indemnisé sous réserve de leur justification telle que l'attestation annuelle (ou mensuelle) de perception d'allocation chômage versée par l'Assedic ou Pôle emploi,

Ce document mentionne les éléments nécessaires à l'attribution des droits, à savoir le type d'allocation, la période et la durée du versement, l'employeur pris en compte, ..., informations que l'on ne retrouve pas sur le relevé de carrière du régime général de la Sécurité sociale.

C'est la raison pour laquelle votre caisse Agirc-Arrco vous demande de lui adresser les justificatifs correspondants pour l'année 1982.

A défaut des attestations annuelles de perception d'allocation chômage, la réglementation Agirc-Arrco prévoit la validation de ces périodes si le salarié produit sa notification de décision de l'Assedic accompagnée de ses avis de paiement.

L'attribution des points sera toutefois limitée aux périodes concernées par les avis de paiement.

En revanche, en l'absence de ces deux justificatifs, votre période de chômage pour 1982 ne pourra être retenue par le régime de retraite complémentaire.

Bonne journée,

Aline, Expert Retraite

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