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Question en attente de réponse

Choix du parent bénéficiaire de la majoration

Bonjour,

Je suis professeur des écoles et mon mari travaille dans le privé. Nous avons 3 enfants nés en 2015, 2017 et 2020. J'occupais déjà mon poste à la naissance de mon premier enfant.

Si j'ai bien compris j'ai droit à une majoration de 2 trimestres pour l'éducation des enfants.
À combien de trimestres ai-je droit au titre de la maternité ?

Je souhaite que mon mari bénéficie entièrement de la majoration liée à l'éducation.
A combien de trimestres a-t-il droit dans ce cas ? 2 trimestres (parce que je suis dans le public) ou 4 trimestres parce qu'il est dans le privé ?
Je fais ce choix car n'ayant droit qu'à 2 trimestres pour l'éducation, je me suis dit que cela serait plus avantageux pour mon mari dans le cas où il aurait droit à 4 trimestres.

Quelle est l'incidence de ce choix sur le montant de nos retraites (je pense à la majoration de la retraite fixée à 10%) ?

Il est très compliqué pour nous de trouver une stratégie avantageuse pour un couple mixte public/privé, sachant que nous devons faire un choix avant les 4 ans et demi des enfants !!

En tous cas, un grand merci pour toutes vos réponses.

Cordialement

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Réponses

Bonjour Carine,

Lorsque, pour un même enfant, l'un des parents est affilié au régime général de la Sécurité sociale et l'autre auprès d'un régime spécial, il est fait application des seules règles du régime dont relève la mère de l'enfant, soit celui de la fonction publique d'Etat vous concernant (article L.173-2-0-2 du code de la Sécurité sociale).

Or, la bonification pour enfant d'un an n'est attribuée que pour les enfants nés avant 2004. 

Vous ou votre mari ne ne pourrez donc obtenir cette bonification ou des trimestres pour éducation.

Cela étant, pour la fonction publique d'Etat, les femmes ayant accouché après leur recrutement obtiennent d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004, si elles ont interrompu leur activité pendant moins de 6 mois.

Si vous remplissez les conditions précitées, ayant eu 3 enfants, vous pourriez donc obtenir 6 trimestres pour vos congés maternité qui seront pris en compte pour calculer votre durée d'assurance.

Les régimes de la fonction publique attribuent également une majoration de la pension de 10% pour les 3 premiers enfants nés ou élevés, sous certaines conditions.

Ces enfants doivent être élevés pendant au moins 9 ans :
• soit avant leur 16ème anniversaire,
• soit avant l'âge auquel ils ont cessé d'être à votre charge pour les prestations familiales (selon les prestations, 20 ans ou 21 ans au plus tard).

Toutefois, le montant de la pension majorée ne peut pas dépasser le montant du dernier traitement indiciaire brut pris en compte pour le calcul de la pension. En cas de dépassement, les montants de la pension et de la majoration sont réduits à due proportion.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16494

Au régime général de la Sécurité sociale, est également attribué une majoration de 10% du montant de la pension lorsque l'assuré a eu 3 enfants, ce qui sera le cas pour votre mari.

Enfin, pour vérifier vos situations, je vous conseille de vous rapprocher de vos régimes respectifs :

- pour vous, vous devez contacter le service ressources humaines de votre administration,

- pour votre mari, vous devez contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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