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Question en attente de réponse

Possibilité de rupture conventionnelle et chômage dans l'enseignement privé sous contrat

Je suis professeur depuis 1989 dans l'enseignement privé sous contrat et titulaire depuis 1993. je souhaiterai changer de carrière et demander une rupture conventionnelle. Jusqu'à quelle date puis-je prétendre à une rupture conventionnelle (née en 1966) et de quel montant sera-t-elle ? Puis-je ensuite bénéficier de l'allocation chômage?

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Alix,

La possibilité de rupture conventionnelle n'est pas ouverte aux personnes âgées de 62 ans qui remplissent les conditions d'une retraite à taux plein. 

Tel n'est donc pas votre cas.

Ainsi, la rupture conventionnelle est ouverte aux maîtres contractuels dans l'enseignement privé sous contrat (maîtres sous contrat définitif) qui pourront, à la rupture de leur contrat de travail,  être indemnisés sous certaines conditions par Pôle emploi au titre de l'ARE.

La possibilité de convenir d'une rupture conventionnelle est toutefois possible jusqu'au 31 décembre 2025.

Le montant de l'indemnité versé à ce titre est fixé librement entre l'employeur et le salarié sans pouvoir être inférieur à celui de l'indemnité de licenciement déterminé selon l'ancienneté.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, je vous recommande ce site.

S'agissant des allocations de chômage, vous trouverez le détail des conditions d'indemnisation va ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860

Vous pouvez aussi contacter Pôle Emploi au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Pour faire le point sur votre situation, connaître la date et le montant de votre retraite en envisageant différentes fins de carrière, je vous conseille d'opérer une simulation personnalisée via le simulateur m@rel accessible depuis votre espace personnel sur le site www.agirc-arrco.fr

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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